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À quelle fréquence doit être réalisé le ravalement de façade d'un immeuble ?

Contenu

Cas général

La loi impose au propriétaire de maintenir constamment en bon état de propreté les façades de son immeuble, quelle que soit leur nature :

• immeuble en copropriété ou non,

• maison individuelle,

• immeuble de bureau.

Dans la plupart des cas, aucun délai n'est prévu pour effectuer un ravalement de façade.

Cas particulier

Périodicité

Toutefois, à Paris et dans les communes visées par un arrêté préfectoral, un ravalement de façade est obligatoire tous les 10 ans.

À noter : renseignez-vous auprès du service de l'urbanisme de votre mairie pour savoir si vous êtes concerné par cette obligation.

Dépassement du délai

Dans les communes où le ravalement de façade est obligatoire tous les 10 ans, le maire peut adresser au propriétaire négligent une injonction pour le faire.

Il peut ensuite imposer le ravalement de façade par arrêté municipal dès lors que :

• le propriétaire ignore l'injonction pendant 6 mois,

• les travaux entrepris dans les 6 mois suivant l'injonction n'ont pas été terminés dans l'année qui suit.

L'arrêté du maire précise le délai dans lequel les travaux de ravalement doivent être selon les cas :

• réalisés s'il n'ont pas été faits (sans pouvoir dépasser 1 an)

• ou terminés s'ils ont été entrepris, mais arrêtés.

À savoir : s'il s'agit d'un immeuble en copropriété, le syndic de copropriété auquel l'arrêté est notifié doit en informer sans délai chaque copropriétaire, par lettre recommandée avec avis de réception.

Exécution forcée

Si le ravalement n'est pas exécuté dans le délai fixé par arrêté municipal, le maire peut faire exécuter les travaux d'office :

• sur autorisation du président du tribunal de grande instance saisi en référé,

• et aux frais du propriétaire.

Sanction pénale

Le propriétaire qui n'exécute pas à un ravalement après injonction du maire risque une amende de 3 750 €.