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À quelles conditions un mineur peut-il faire un engagement de service civique ?

Contenu

Lorsqu'il est souscrit par un mineur, un engagement de service civique doit être adapté à son jeune âge et répondre à diverses conditions.

Âge minimum

Le mineur doit avoir plus de 16 ans et avoir l'autorisation de ses parents ou de son tuteur.

Temps consacré aux missions confiées

Le mineur ne peut se consacrer à ses missions :

• ni durant la nuit (entre 22h et 6 du matin),
• ni durant les jours fériés.

Au cours d'une même journée, le mineur ne peut :

• ni consacrer plus de 7 heures à ses missions,
• ni demeurer plus de 4,5 heures sans avoir pris une pause d'au moins 30 minutes.

Au cours d'une même semaine, le mineur ne peut :

• ni consacrer plus de 35 heures à ses missions,
• ni demeurer plus de 7 jours sans avoir pris un repos d'au moins 2 jours consécutifs.

À savoir : le mineur bénéficie d'une journée de congé supplémentaire par mois de service effectué.

Aménagement des missions confiées à un mineur

La nature des missions confiées aux volontaires mineurs et les modalités de leur accompagnement doivent être adaptées à leur jeune âge.

Ils doivent en outre bénéficier d'un tutorat renforcé.

Les missions ne doivent pas notamment conduire à laisser le mineur tenir un stand extérieur dans le froid.

En outre, la tenue d'un stand par un mineur ne peut durer :

• ni plus de 2 heures consécutives,
• ni plus de 6 heures au cours d'une même journée.

Les travaux dangereux ou pénibles interdits aux jeunes travailleurs sont également interdits aux mineurs en engagement de service civique.