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Douane : comment établir et utiliser une carte de libre circulation ?

Contenu

Comment faire établir la carte ?

Où la demander ?

• En France : dans n'importe quel bureau de douane
• À l'entrée en France : au poste douanier (dans les aéroports, ports...)

Avec quels documents ?

Vous devez présenter les objets que vous souhaitez faire inscrire sur votre carte, accompagnés des pièces justificatives (factures, quittances de douane, certificats de garantie...).

Tous les objets usuels que vous transportez habituellement (neufs ou usagés, d'origine française ou étrangère) peuvent figurer sur votre carte. Il peut s'agir par exemple de votre appareil photo, de votre téléphone ou ordinateur portable, de vos bijoux.

Coût ?

Gratuit.

Comment utiliser et modifier la carte ?

Votre carte de libre circulation est strictement personnelle.

Si vous prêtez un ou plusieurs objets inscrits sur votre carte, vous devez remettre à l'emprunteur une attestation précisant son identité et les références de votre carte (ou la photocopie de votre carte).

Si vous vendez ou donnez un ou plusieurs objets, vous devez faire modifier votre carte.

Si vous devenez propriétaire d'objets inscrits sur la carte d'une autre personne, vous devez présenter cette carte pour en obtenir une autre à votre nom.

Vous pouvez faire compléter votre carte par le bureau qui l'a établie au fur et à mesure de vos besoins.

Quelle est la durée de validité de la carte ?

Votre carte de libre circulation est valable de 10 ans.

Elle est renouvelable.