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Le co-marquage est un service proposé par l'État aux administrations qui a pour objectif de faciliter la diffusion de l'information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d'un meilleur renseignement de l'usager.
Oui. Le salarié en CDD bénéficie des mêmes droits à congés payés que le salarié en CDI. Il acquiert et prend ses congés payés dans les mêmes conditions.
Toutefois, si le salarié ne peut pas prendre tous ses congés avant le terme de son contrat, il bénéficie d'une indemnité compensatrice de congés payés. Son montant, calculé en fonction de la durée effective du contrat, est au moins égal à 10% de la rémunération totale brute perçue par le salarié. L'indemnité est également due en cas de rupture du CDD pendant la période d'essai.
L'indemnité est versée à la fin du contrat, sauf si le CDD se poursuit par un CDI.
Fermeture de l'entreprise pour congés : comment le salarié est-il indemnisé ?
Références
2013