Vous êtes ici : Accueil / Ma mairie / Co-marquage / Accueil de l'enfant à l'école dont le...
Le co-marquage est un service proposé par l'État aux administrations qui a pour objectif de faciliter la diffusion de l'information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d'un meilleur renseignement de l'usager.
L'accueil des enfants doit être assuré à l'école publique comme à l'école privée sous contrat.
C'est à l'État d'organiser l'accueil des enfants
Si les enseignants grévistes représentent 25% ou plus dans l'école, le service est assuré par la commune (ou l'établissement public de coopération intercommunale compétent).
Le maire doit établir une liste des personnes de la commune susceptibles de participer à l'accueil des enfants. Ces personnes doivent être compétentes pour assurer l'accueil des enfants et les encadrer. La liste est transmise, pour vérification, à la direction des services départementaux de l'éducation nationale.
La liste, éventuellement corrigée, est transmise pour information aux représentants des parents d'élèves de l'école.
La commune peut faire figurer sur cette liste, notamment :
Lorsque la commune met en place le service d'accueil, tout incident subi ou commis par un élève, du fait de l'organisation ou du fonctionnement de ce service, relève de la responsabilité de l'État.
La commune peut confier le soin d'organiser, pour son compte, le service d'accueil à une autre commune ou à un établissement public de coopération intercommunale ou encore à une caisse des écoles (si son président le demande) ou à une association gestionnaire d'un centre de loisirs.
Elle peut aussi s'associer avec une ou plusieurs communes pour assurer un service commun d'accueil.
L'accueil des enfants, dans une école privée sous contrat, est organisé par l'organisme gestionnaire de l'école, quels que soient les motifs d'absence des professeurs (absence imprévisible et non remplaçable ou grève des enseignants).
L'organisme gestionnaire est libre d'organiser le service, comme il l'entend.
À l'école publique, le directeur informe les parents des conséquences prévisibles de la grève sur le fonctionnement des classes.
La commune doit aussi informer les familles de l'organisation du service d'accueil, lorsqu'elle en est chargée.
En outre, la liste des personnels prévus pour l'accueil des enfants est transmise aux représentants des parents d'élèves élus au conseil d'école.
Lorsque le service d'accueil est assuré par la commune, c'est elle qui fixe le lieu d'accueil des enfants.
L'accueil peut se faire dans l'école, qu'elle soit fermée ou partiellement ouverte, ou dans d'autres locaux de la commune.
Comment fonctionne l'assurance scolaire ?
Comment bénéficier des transports en commun scolaires ?
Handicap : qu'est-ce qu'un projet d'accueil individualisé (PAI) ?
Références
En savoir plus
2013