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Le co-marquage est un service proposé par l'État aux administrations qui a pour objectif de faciliter la diffusion de l'information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d'un meilleur renseignement de l'usager.
Les franchises en valeur correspondent à la valeur marchande globale des biens transportés.
Les franchises en quantité concernent le tabac et l'alcool, les médicaments, le carburant ...
Ces franchises sont cumulables, la valeur des tabacs, alcools et autres produits autorisés en franchise en quantité n'étant pas décomptée pour l'application de la franchise en valeur.
Le voyageur n'a pas de taxes ou droits de douane à payer, si la valeur marchande totale de ses achats et cadeaux à son arrivée en France ne dépasse pas les montants suivants :
| Catégorie de voyageur | Valeur marchande totale des marchandises admise en franchise douanière par personne |
|---|---|
| Voyageur de plus de 15 ans- transport aérien ou maritime | 430 € |
| Voyageur de plus de 15 ans - autre mode de transport | 300 € |
| Voyageur de moins de 15 ans - quel que soit le mode de transport | 150 € |
Tout objet dont la valeur dépasse la franchise doit être déclaré à la douane.
Le voyageur acquitte, dans ce cas, la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et les droits de douane exigibles, qui s'appliquent sur le prix total mentionné sur la facture d'achat (ou sur la valeur estimée des marchandises).
Lorsque le voyageur rapporte plusieurs objets, les franchises sont accordées dans les limites autorisées. Les marchandises en surplus sont taxées.
Le voyageur en provenance d'un pays hors Union européenne n'a rien à régler à la douane à son arrivée en France, si la valeur en quantité des tabacs et alcools en sa possession ne dépasse les seuils fixés.
Dans le cas contraire, il doit faire une déclaration à la douane et payer les droits de douanes et taxes prévus, sous peine de se voir confisquer ses marchandises et infliger une amende.
Les résidents frontaliers et les travailleurs frontaliers à l'UE ainsi que les personnels de transports internationaux sont soumis à un régime de franchises réduites.
Un régime spécifique est aussi prévu pour les voyageurs en provenance d'Andorre.
Références
En savoir plus
2013