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Le co-marquage est un service proposé par l'État aux administrations qui a pour objectif de faciliter la diffusion de l'information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d'un meilleur renseignement de l'usager.
À votre entrée en France, vous devez déclarer en douane les marchandises suivantes lorsque leur valeur dépasse les franchises douanières :
Les franchises douanières sont des seuils soit en valeur (biens, achats, cadeaux), soit en quantité (par exemple pour le tabac et l'alcool) .
Vous devez également régler des droits de douane et/ou des taxes (notamment la taxe sur la valeur ajoutée).
Vous devez déclarer vos marchandises dans le bureau de douane où vous les présentez.
La déclaration est orale ou écrite, en fonction des marchandises concernées et de leur valeur.
Toute fausse déclaration ou absence de déclaration en douane entraîne :
Les agents de la douane vous remettent une quittance et/ou un procès-verbal.
Références
En savoir plus
2013