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Le co-marquage est un service proposé par l'État aux administrations qui a pour objectif de faciliter la diffusion de l'information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d'un meilleur renseignement de l'usager.
L'adoptant (ou le futur adoptant) peut bénéficier de l’allocation au moment de l'arrivée de l'enfant dans le foyer :
L'allocation est versée quel que soit l'âge de l'enfant dans la limite toutefois de ses 20 ans.
C'est le revenu net catégoriel de 2014 qui est pris en compte pour 2016.
Nombre d'enfants à charge | Couple avec 1 revenu | Couple avec 2 revenus | Parent isolé |
---|---|---|---|
1 enfant | 35 872 € | 45 575 € | 45 575 € |
2 enfants | 42 341 € | 52 044 € | 52 044 € |
3 enfants | 48 810 € | 58 513 € | 58 513 € |
Par enfant supplémentaire | 6 469 € | 6 469 € | 6 469 € |
Il y a 2 revenus dans le couple lorsque les 2 conjoints ou concubins :
L'allocation de base est versée automatiquement si le (futur) adoptant a bénéficié de la prime à l'adoption.
* Cas 1 : Pour un couple
** Cas 1.1 : Couple avec 1 revenu
Nombre d'enfants à charge | Revenus | Montant |
---|---|---|
1 enfant | Moins de 30 027 € | 184,62 € |
Entre 30 027 € et 35 872 € | 92,31 € | |
2 enfants | Moins de 35 442 € | 184,62 € |
Entre 35 442 € et 42 341 € | 92,31 € | |
3 enfants | Moins de 40 857 € | 184,62 € |
Entre 40 857 € et 48 810 € | 92,31 € |
** Cas 1.2 : Couple avec 2 revenus
Nombre d'enfants à charge | Revenus | Montant |
---|---|---|
1 enfant | Moins de 38 148 € | 184,62 € |
Entre 38 148 € et 45 575 € | 92,31 € | |
2 enfants | Moins de 43 563 | 184,62 € |
Entre 43 563 et 52 044 € | 92,31 € | |
3 enfants | Moins de 48 978 € | 184,62 € |
Entre 48 978 € et 58 513 € | 92,31 € |
* Cas 2 : Parent isolé
Nombre d'enfants à charge | Revenus | Montant |
---|---|---|
1 enfant | Moins de 38 148 € | 184,62 € |
Entre 38 148 € et 45 575 € | 92,31 € | |
2 enfants | Moins de 43 563 | 184,62 € |
Entre 43 563 et 52 044 € | 92,31 € | |
3 enfants | Moins de 48 978 € | 184,62 € |
Entre 48 978 € et 58 513 € | 92,31 € |
L'allocation de base est versée mensuellement.
Elle est versée à partir du 1er jour du mois suivant la date d'arrivée au foyer de l'enfant ou du jugement d'adoption, pendant 3 ans, dans la limite des 20 ans de l'enfant. Si l'enfant est arrivé le 15 février, l'allocation est versée à partir du 1er mars.
En cas d'adoptions simultanées, l'allocataire peut cumuler plusieurs allocations de base.
L'allocation de base est cumulable avec :
En revanche, l'allocation n'est pas cumulable avec le complément familial ou l'allocation de base pour un autre enfant de moins de 3 ans.
L'adoptant (ou le futur adoptant) peut bénéficier de l’allocation au moment de l'arrivée de l'enfant dans le foyer :
L'allocation est versée quel que soit l'âge de l'enfant dans la limite toutefois de ses 20 ans.
C'est le revenu net catégoriel de 2014 qui est pris en compte pour l'examen des droits pour l'année 2016.
Nombre d'enfants à charge | Couple avec 1 revenu | Couple avec 2 revenus | Parent isolé |
---|---|---|---|
1 enfant | 35 871 € | 47 405 € | 47 405 € |
2 enfants | 43 045 € | 54 579 € | 54 579 € |
3 enfants | 51 654 € | 63 188 € | 63 188 € |
Par enfant supplémentaire | 8 609 € | 8 609 € | 8 609 € |
Il y a 2 revenus dans le couple lorsque les 2 conjoints ou concubins :
Le montant mensuel de l'allocation de base est de 184,62 €.
L'allocation de base est versée mensuellement.
Elle est versée à partir du 1er jour du mois suivant la date d'arrivée au foyer de l'enfant ou du jugement d'adoption, pendant 3 ans, dans la limite des 20 ans de l'enfant. Si l'enfant est arrivé le 15 février, l'allocation est versée à partir du 1er mars.
En cas d'adoptions simultanées, l'allocataire peut cumuler plusieurs allocations de base.
L'allocation de base est cumulable avec :
En revanche, l'allocation n'est pas cumulable avec le complément familial ou l'allocation de base pour un autre enfant de moins de 3 ans.
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