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Le co-marquage est un service proposé par l'État aux administrations qui a pour objectif de faciliter la diffusion de l'information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d'un meilleur renseignement de l'usager.
L'allocation est versée aux familles pour leur enfant âgé de 6 à 18 ans.
Ainsi, pour la rentrée scolaire 2015, l'enfant doit être né entre :
L'enfant doit être inscrit dans un établissement ou un organisme d'enseignement public ou privé.
L'enfant inscrit auprès d'un organisme d'enseignement à distance, comme le Centre national d'enseignement à distance (Cned), permet également de bénéficier de l'ARS.
En revanche, l'enfant instruit au sein de sa famille n'y donne pas droit.
L'ARS n'est pas versée pour un jeune de moins de 18 ans en apprentissage si sa rémunération dépasse un certain plafond.
Les ressources de la famille ne doivent pas dépasser un certain plafond qui dépend du nombre d'enfants.
Pour la rentrée scolaire 2015, le revenu net catégoriel de l'année 2013 sert de référence.
| Nombre d'enfants à charge | Ressources 2013 |
|---|---|
| Pour 1 enfant | 24 306 € |
| Pour 2 enfants | 29 915 € |
| Pour 3 enfants | 35 524 € |
| Par enfant supplémentaire | + 5 609 € |
Le plafond est identique, quelle que soit la situation de la famille bénéficiaire.
Attention : en cas de léger dépassement du plafond, une allocation dégressive appelée allocation différentielle, calculée en fonction des revenus, peut être versée.
Les montants versés pour la rentrée 2015 seront :
| Âge de l'enfant | Montant |
|---|---|
| 6 à 10 ans | 362,63 € |
| 11 à 14 ans | 382,64 € |
| 15 à 18 ans | 395,90 € |
Si vous êtes déjà allocataire et que votre enfant est né avant le 16 septembre 1997, il n'y a aucune démarche à faire.
Vous devez cependant avoir effectué :
Si vous êtes déjà allocataire et que votre enfant est né entre le 16 septembre 1997 et le 31 décembre 1999, vous devez cependant avoir effectué :
Vous devez de plus déclarer que votre enfant sera toujours scolarisé ou en apprentissage à la rentrée 2015. Cette déclaration doit être réalisée à partir de la mi-juillet 2015 auprès de votre Caf ou de la MSA, sur leurs sites internet respectifs.
Si vous n'êtes pas allocataire, pour pouvoir bénéficier de l'ARS à la rentrée 2015, vous devrez :
Les imprimés peuvent être demandés auprès de sa Caf ou de sa MSA ou être téléchargés sur internet.
L'ARS sera versée le 18 août 2015 pour les enfants scolarisés âgés de 6 à 16 ans et les enfants de 16 à 18 ans qui ont déclaré être encore scolarisés ou en apprentissage.
Prévoir éventuellement un délai de traitement par les banques.
Pour les jeunes dont la déclaration n'aura pas été réalisée avant le versement de l'ARS, vous devrez la réaliser auprès de la Caf ou la MSA pour pouvoir la percevoir. Le versement se fera quelques jours après la réception de cette déclaration.
Références
Services en ligne
2013