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Le co-marquage est un service proposé par l'État aux administrations qui a pour objectif de faciliter la diffusion de l'information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d'un meilleur renseignement de l'usager.
L'indemnité différentielle est calculée sous forme d'indemnités journalières. Elle prend en compte divers éléments de rémunération, dont les taux peuvent varier en fonction du nombre d'enfants à charge :
| Éléments de rémunération | Taux de prise en compte (si le fonctionnaire a 2 enfants à charge au maximum) | Taux de prise en compte (si le fonctionnaire a 3 enfants à charge au minimum) |
|---|---|---|
| Traitement, primes et indemnités (sauf celles liées à l'exercice des fonctions ou qui ont le caractère de remboursement de frais) | 50% | 50% durant les 30 premiers jours de maladie, puis les 2/3 à partir du 31è jour de maladie |
| Supplément familial de traitement (SFT) | 100% | 100% |
| Indemnité de résidence | 50% | 50% durant les 30 premiers jours de maladie, puis les 2/3 à partir du 31è jour de maladie |
Le montant de l'indemnité différentielle ne peut pas dépasser un certain montant, qui varie en fonction du nombre d'enfants à charge du fonctionnaire :
| Nombre d'enfants à charge | Montant maximum versé par jour |
|---|---|
| 2 enfants maximum | 43,40 € |
| 3 enfants ou plus | 57,86 € |
Références
2013