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Le co-marquage est un service proposé par l'État aux administrations qui a pour objectif de faciliter la diffusion de l'information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d'un meilleur renseignement de l'usager.
Vous pouvez bénéficier d'une autorisation provisoire de séjour pour soins si vous remplissez les 5 conditions suivantes :
Vous pouvez recevoir cette autorisation même si vous êtes entré irrégulièrement en France.
Vous pouvez aussi bénéficier d'une autorisation provisoire de séjour pour soins pour accompagner votre enfant mineur malade, à 5 conditions :
L'autorisation provisoire de séjour est normalement délivrée à un seul des parents. Le préfet peut toutefois décider, après appréciation de votre situation, de l'accorder à votre couple.
Vous pouvez recevoir cette autorisation même si vous êtes entré irrégulièrement en France.
L'autorisation provisoire de séjour ne concerne pas votre enfant malade, les mineurs étant dispensés de titre de séjour pour résider en France.
À savoir : l'étranger accompagnant son époux malade peut aussi, sur décision discrétionnaire du préfet, bénéficier d'une autorisation provisoire de séjour et doit suivre les mêmes démarches.
* Cas 1 : Cas général
Préfecture
Sous-préfecture
Attention : il n'est pas possible d'effectuer les démarches dans certaines sous-préfectures
* Cas 2 : À Paris
Préfecture de police de Paris - Service des titres de séjour
Vous devez suivre la procédure prévue pour la délivrance d'une carte de séjour pour raison de santé.
En cas d'avis favorable sur votre dossier ou celui de votre enfant, vous recevez une autorisation provisoire de séjour valable 6 mois maximum.
Vous n'avez pas à produire de certificat médical en préfecture.
Renseignez-vous en préfecture sur l'ensemble des pièces à fournir.
L'autorisation provisoire de séjour vous est remise par votre préfecture ou à votre sous-préfecture ou, à Paris, par la préfecture de police.
Cette autorisation ne vous autorise pas à travailler. Toutefois, si vous êtes parent d'un enfant malade, vous pouvez obtenir une autorisation de travail sur présentation d'un contrat de travail.
Si la durée de votre traitement ou celle de votre enfant le nécessite, vous pouvez demander le renouvellement de votre autorisation de séjour selon la même procédure que pour une première demande.
La délivrance et le renouvellement de l'autorisation provisoire de séjour pour soins sont gratuits.
Quelle est la procédure pour le séjour de l'étranger malade ?
Quelles sont les photos admises pour une demande de titre d'identité ?
Références
2013