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Le co-marquage est un service proposé par l'État aux administrations qui a pour objectif de faciliter la diffusion de l'information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d'un meilleur renseignement de l'usager.
Le contrôle technique périodique concerne les camping-cars dont le poids total autorisé en charge (PTAC) est inférieur à 3,5 tonnes de plus de 4 ans .
Vous devez effectuer le 1er contrôle dans les 6 mois précédant la date du 4e anniversaire de la 1re mise en circulation de votre véhicule. Par exemple, pour un camping-car mis en circulation le 1er juillet 2012, le 1er contrôle technique doit avoir lieu entre le 1er janvier 2016 et le 30 juin 2016.
Les suivants doivent être effectués tous les 2 ans.
Aucune convocation n'est envoyée, le contrôle est à votre initiative.
Vous pouvez faire effectuer le contrôle dans n'importe quel centre agréé en France.
Si vous venez d'acheter un véhicule immatriculé précédemment dans un pays de l'Union européenne, le contrôle technique fait dans ce pays est valable s'il a moins de 6 mois. Vous n'êtes pas obligé de le refaire en France.
Centre agréé de contrôle technique
Attention : vous devez vous assurer que le centre de contrôle technique peut recevoir votre véhicule.
Pour présenter votre véhicule au contrôle technique, vous devez impérativement fournir le certificat d'immatriculation. Une photocopie n'est pas acceptée.
Le coût est variable selon les centres.
Lors du contrôle technique, commun à tous les véhicules, plus de 100 points regroupés en 10 fonctions principales sont contrôlés :
Ce contrôle technique périodique s'effectue sans démontage.
À noter : un camping-car n'est pas soumis à une visite annuelle complémentaire de contrôle antipollution.
À l'issue du contrôle technique et lorsqu'une contre-visite n'est pas exigée, un procès-verbal est établi par le contrôleur agréé qui vous en remet un exemplaire.
Un procès-verbal de chaque contre-visite complémentaire est également dressé s'il y a lieu.
Ceux-ci mentionnent notamment, la date du contrôle, l'identité du propriétaire, le kilométrage, les défauts constatés.
Le contrôleur appose sur le certificat d'immatriculation un timbre indiquant la date limite de validité du contrôle, l'immatriculation du véhicule et portant un timbre avec :
Le contrôleur ajoute à l'intérieur du véhicule, dans la partie droite inférieure du pare-brise, une vignette indiquant :
Cette vignette sera retirée et détruite par le contrôleur lors de la prochaine visite périodique.
Elle n'est pas apposée dans les véhicules de collection.
Vous ne pouvez plus mentionner sur le procès-verbal du contrôle technique véhicule non roulant .
Si certains défauts nécessitent une réparation, une contre-visite de vérification des travaux doit être effectuée dans les 2 mois qui suivent le contrôle technique initial.
La nécessité de cette contre-visite est mentionnée sur le procès-verbal de contrôle.
Seuls les points qui ont motivé la contre-visite sont revérifiés.
En cas de dépassement de ce délai de 2 mois, vous devez procéder de nouveau à un contrôle technique périodique complet.
L'obligation de réparer s'impose lorsque les défauts concernent notamment :
Lorsque les points révisés présentent toujours des défauts, une nouvelle contre-visite doit être effectuée toujours pendant les 2 mois qui suivent le contrôle technique périodique initial.
En cas de dépassement de ce délai, vous devez procéder de nouveau à un contrôle technique périodique complet.
Si le contrôle technique n'est pas effectué dans les délais réglementaires, vous vous exposez à une amende pouvant aller jusqu'à 750 € (en règle générale, il s'agit d'une amende forfaitaire de 135 €).
Votre certificat d'immatriculation peut être retenu pendant une durée de 7 jours. Dans ce cas, les autorités de police ou de gendarmerie vous délivrent une fiche de circulation provisoire permettant de faire le contrôle technique.
Une fois le contrôle effectué, vous devez, pour récupérer votre certificat d'immatriculation, présenter un procès-verbal portant les lettres A ou S au commissariat ou à la gendarmerie.
Le contrôle technique périodique concerne les camping-cars dont le poids total autorisé en charge (PTAC) est supérieur à 3,5 tonnes de plus d'un an .
Vous devez effectuer le 1er contrôle 1 an après la 1re mise en circulation de votre véhicule.
Le véhicule doit être présenté à la visite technique au plus tard à la date anniversaire de la 1e mise en circulation.
Les suivants doivent être effectués tous les ans.
Aucune convocation n'est envoyée, le contrôle est à votre initiative.
Vous pouvez faire effectuer le contrôle dans n'importe quel centre agréé pour les poids lourds en France.
Centre agréé de contrôle technique
Lors du contrôle technique du véhicule, doivent être fournis les documents suivants :
Le coût est variable selon les centres.
Lors du contrôle technique, commun à tous les véhicules, plus de 200 points regroupés en 10 fonctions principales sont contrôlés :
Ce contrôle technique périodique s'effectue sans démontage.
Le procès-verbal décrit notamment les contrôles effectués, les observations et commentaires.
Ce document est établi immédiatement à l'issue du contrôle technique et remis à la personne qui présente le véhicule. Une copie du procès-verbal est conservée pendant 2 ans par le centre de contrôle agréé (6 ans pour les véhicules de collection).
Les observations indiquées sur le procès-verbal valent mises en demeure d'effectuer les réparations nécessaires.
À chaque défaut correspond un niveau de sanction :
La codification C signifie que le libellé correspond à un commentaire qui n'est pas considéré comme un défaut.
Le timbre indique la date-limite de validité du contrôle (visa) et l'immatriculation du véhicule.
La durée de validité des visas dépend du résultat du contrôle et des véhicules :
Si le résultat du contrôle technique est favorable, le contrôleur fixe une vignette sur la partie inférieure droite du pare-brise visible de l'extérieur (sauf pour les véhicules de collection).
Si le contrôle technique n'est pas effectué dans les délais réglementaires, vous vous exposez à une amende pouvant aller jusqu'à 750 € (en règle générale, il s'agit d'une amende forfaitaire de 135 €).
Votre certificat d'immatriculation peut être retenu pendant une durée de 7 jours. Dans ce cas, les autorités de police ou de gendarmerie vous délivrent une fiche de circulation provisoire permettant de faire le contrôle technique.
Une fois le contrôle effectué, vous devez, pour récupérer votre certificat d'immatriculation, présenter un procès-verbal portant les lettres A ou S au commissariat ou à la gendarmerie.
Que faire en cas de perte du procès verbal de contrôle technique ?
Peut-on vendre un véhicule d'occasion sans contrôle technique ?
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Peut-on faire le contrôle technique sans le certificat d'immatriculation ?
Quelle est la valeur d'un contrôle technique effectué à l'étranger ?
Références
2013