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Le co-marquage est un service proposé par l'État aux administrations qui a pour objectif de faciliter la diffusion de l'information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d'un meilleur renseignement de l'usager.
Il est délivré gratuitement soit par l'hôpital, soit par la mairie lors de la déclaration de naissance de l'enfant ou à défaut, par les centres de protection maternelle et infantile (PMI).
À noter : les enfants nés à l'étranger qui vivent habituellement en France peuvent obtenir un carnet de santé. Ils sont également soumis aux vaccinations obligatoires.
Il doit être conservé par les parents ou la personne ayant la charge de l'enfant ou de l'adolescent. Son utilisation n'est plus obligatoire à partir de 16 ans.
La consultation du carnet de santé de l'enfant est soumise à l'accord de ses parents.
Elle est réservée aux professionnels de santé dans le cadre de soins ou d'actes de prévention qu'ils lui délivrent à l'enfant. Le professionnel qui inscrit une information dans le carnet est tenu de s'identifier par le cachet de son cabinet et par sa signature.
Les données personnelles qui y sont inscrites sont confidentielles et couvertes par le secret professionnel.
Dans le cas où le carnet doit être confié à l'enfant ou à un accompagnateur, il est conseillé de le faire sous enveloppe fermée, portant la mention "secret médical".
Deux doubles pages insérées dans le carnet sont consacrées aux vaccinations et portent chacune un numéro de formulaire (cerfa n°12594*01 et n°12595*01). Leur photocopie a valeur de certificat de vaccination. Ainsi, le carnet n'a pas à être présenté lors de l'inscription à l'école ou dans une collectivité.
En cas de perte du carnet, il convient de s'adresser au service de l'état civil de votre mairie afin d'obtenir un nouveau carnet.
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Références
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2013