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Le co-marquage est un service proposé par l'État aux administrations qui a pour objectif de faciliter la diffusion de l'information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d'un meilleur renseignement de l'usager.
| Objet du détachement | Décision de l'administration |
|---|---|
| Emploi dans une autre fonction publique (FPT ou FPH) | Sous réserve des nécessités de services |
| Emploi dans une entreprise publique ou un groupement d'intérêt public et/ou pour y faire des travaux de recherche d'intérêt national | Sous réserve des nécessités de services |
| Emploi dans un organisme privé assurant des missions d'intérêt général | Sous réserve des nécessités de services |
| Participation à une mission de coopération internationale | Sous réserve des nécessités de services |
| Enseignement à l'étranger | Sous réserve des nécessités de services |
| Mission d'intérêt public à l'étranger ou auprès d'une ONG ou de coopération internationale ou d'un organisme d'intérêt général à caractère international | Sous réserve des nécessités de services |
| Emploi auprès d'un parlementaire en France ou européen français | Sous réserve des nécessités de services |
| Engagement dans l'armée française ou activité dans la réserve opérationnelle | Sous réserve des nécessités de services |
| Emploi dans une administration d'un pays de l'Espace économique européen (EEE) | Sous réserve des nécessités de services |
| Emploi dans une entreprise liée à son administration par un marché public, un contrat de partenariat ou une délégation de service public | Sous réserve des nécessités de services |
| Mandat syndical | De droit |
| Reclassement professionnel | De droit |
| Exercice de certaines fonctions publiques électives ou gouvernementales | De droit |
| Emploi supérieur laissé à la décision du gouvernement ( préfet, recteur d'académie, etc.) | De droit |
| Stage ou période de scolarité préalable à la titularisation dans un autre emploi de la fonction publique ou préparation à un concours donnant accès à l'un de ces emplois | De droit |
| Objet du détachement | Décision de l'administration |
|---|---|
| Emploi dans une autre fonction publique (FPE ou FPH) | Sous réserve des nécessités de services |
| Emploi dans une entreprise publique ou un groupement d'intérêt public et/ou pour y faire des travaux de recherche d'intérêt national | Sous réserve des nécessités de services |
| Emploi dans un organisme privé assurant des missions d'intérêt général | Sous réserve des nécessités de services |
| Participation à une mission de coopération internationale | Sous réserve des nécessités de services |
| Enseignement à l'étranger | Sous réserve des nécessités de services |
| Mission d'intérêt public à l'étranger ou auprès d'une ONG ou de coopération internationale ou auprès d'organismes d'intérêt général à caractère international | Sous réserve des nécessités de services |
| Emploi auprès d'un parlementaire en France ou européen français | Sous réserve des nécessités de services |
| Engagement dans l'armée française ou activité dans la réserve opérationnelle | Sous réserve des nécessités de services |
| Emploi dans l'administration d'un autre pays de l'EEE | Sous réserve des nécessités de services |
| Emploi dans un organisme ou une association dont les activités favorisent ou complètent l'action d'une collectivité territoriale | Sous réserve des nécessités de services |
| Emploi auprès du Défenseur des droits, à la Cnil, au CSA | Sous réserve des nécessités de services |
| Emploi dans un organisme de formation des fonctionnaires | Sous réserve des nécessités de services |
| Mandat syndical | De droit |
| Reclassement professionnel | De droit |
| Exercice de certaines fonctions publiques électives ou gouvernementales | De droit |
| Emploi fonctionnel (directeur général des services, directeur des services techniques) | De droit |
| Stage ou période de scolarité préalable à la titularisation dans un autre emploi de la fonction publique ou préparation à un concours donnant accès à l'un de ces emplois | De droit |
| Objet du détachement | Décision de l'administration |
|---|---|
| Emploi dans une autre fonction publique (FPE ou FPT) | Sous réserve des nécessités de services |
| Emploi dans une entreprise publique ou un groupement d'intérêt public et/ou pour y faire des travaux de recherche d'intérêt national | Sous réserve des nécessités de services |
| Emploi dans un organisme privé assurant des missions d'intérêt général | Sous réserve des nécessités de services |
| Participation à une mission de coopération internationale | Sous réserve des nécessités de services |
| Enseignement à l'étranger | Sous réserve des nécessités de services |
| Mission d'intérêt public à l'étranger ou auprès d'une ONG ou de coopération internationale ou auprès d'organismes d'intérêt général à caractère international | Sous réserve des nécessités de services |
| Emploi auprès d'un parlementaire en France ou européen français | Sous réserve des nécessités de services |
| Engagement dans l'armée française ou activité dans la réserve opérationnelle | Sous réserve des nécessités de services |
| Emploi dans l'administration d'un autre pays de l'EEE | Sous réserve des nécessités de services |
| Emploi dans une entreprise liée à un établissement hospitalier par un contrat public | Sous réserve des nécessités de services |
| Emploi dans une ARS | Sous réserve des nécessités de services |
| Emploi dans un groupement de coopération sanitaire ou un groupement de coopération sociale ou médico-sociale | Sous réserve des nécessités de services |
| Emploi dans un groupement d'intérêt public, un groupement d'intérêt économique, un groupement de coopération sanitaire ou une fédération médicale interhospitalière assurant des actions de coopération | Sous réserve des nécessités de services |
| Emploi auprès du Défenseur des droits, à la Cnil, au CSA | Sous réserve des nécessités de services |
| Mandat syndical | De droit |
| Reclassement professionnel | De droit |
| Exercice de certaines fonctions publiques électives ou gouvernementales | De droit |
| Emploi de directeur général de centre hospitalier régional ou de centre hospitalier universitaire | De droit |
| Stage ou période de scolarité préalable à la titularisation dans un autre emploi de la fonction publique ou préparation à un concours donnant accès à l'un de ces emplois | De droit |
Références
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2013