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Le co-marquage est un service proposé par l'État aux administrations qui a pour objectif de faciliter la diffusion de l'information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d'un meilleur renseignement de l'usager.
Les corps d'emplois regroupent des fonctionnaires soumis à un même ensemble de règles appelé statut particulier fixé par décret.
Les corps d'emplois sont classés en 3 catégories désignées dans l'ordre hiérarchique par les lettres A, B et C.
| Catégories | Niveaux de recrutement |
|---|---|
| A | Bac + 3 au minimum |
| B | Bac minimum |
| C | Diplôme de niveau V ou V bis (CAP, BEP, Brevet des collèges) ou pas de diplôme |
Le passage d'une catégorie à une autre est possible par la promotion interne.
À noter : 6 niveaux de qualification indiquent le type de formation nécessaire pour occuper un poste dans l'administration.
Le grade permet à son titulaire d'occuper un certain nombre d'emplois.
Les corps d'emplois ont 1 ou plusieurs grades selon leur statut particulier. Lorsqu'il y a plusieurs grades, ils sont hiérarchisés.
Sauf exception, l'accès à un corps d'emplois se fait sur le grade le moins élevé ou grade de début de carrière.
Au cours de la carrière, il est possible d'accéder aux grades supérieurs par avancement de grade.
Les conditions d'avancement de grade sont fixées, pour chaque corps d'emplois, par le statut particulier.
L'avancement de grade n'est pas un droit.
Chaque grade comprend plusieurs échelons qui forment la grille indiciaire.
Le nombre d'échelons de chaque grade est fixé par le statut particulier.
Chaque échelon est assorti d'une durée pour le passage à l'échelon supérieur.
Il détermine la rémunération du fonctionnaire. À chaque échelon, correspond un indice brut (dit indice de carrière) auquel correspond un indice majoré (dit indice de rémunération) auquel correspond un traitement de base.
En principe, l'accès au grade s’effectue sur le 1er échelon. Au cours de la carrière, le fonctionnaire accède aux échelons plus élevés par avancement d'échelon.
Les conditions d'avancement d'échelon sont fixées par le statut particulier.
L'avancement d'échelon est un droit.
Les cadres d'emplois regroupent des fonctionnaires soumis à un même ensemble de règles appelé statut particulier fixé par décret.
Les cadres d'emplois sont classés en 3 catégories désignées dans l'ordre hiérarchique par les lettres A, B et C.
| Catégories | Niveaux de recrutement |
|---|---|
| A | Bac + 3 au minimum |
| B | Bac minimum |
| C | Diplôme de niveau V ou V bis (CAP, BEP, Brevet des collèges) ou pas de diplôme |
Le passage d'une catégorie à une autre est possible par la promotion interne.
À noter : 6 niveaux de qualification indiquent le type de formation nécessaire pour occuper un poste dans l'administration.
Le grade permet à son titulaire d'occuper un certain nombre d'emplois.
Les cadres d'emplois ont 1 ou plusieurs grades selon leur statut particulier. Lorsqu'il y a plusieurs grades, ils sont hiérarchisés.
Sauf exception, l'accès à un cadre d'emplois se fait sur le grade le moins élevé ou grade de début de carrière.
Au cours de la carrière, il est possible d'accéder aux grades supérieurs par avancement de grade.
Les conditions d'avancement de grade sont fixées, pour chaque cadre d'emplois, par le statut particulier.
L'avancement de grade n'est pas un droit.
Chaque grade comprend plusieurs échelons qui forment la grille indiciaire.
Le nombre d'échelons de chaque grade est fixé par le statut particulier.
Chaque échelon est assorti d'une durée pour le passage à l'échelon supérieur.
Il détermine la rémunération du fonctionnaire. À chaque échelon, correspond un indice brut (dit indice de carrière) auquel correspond un indice majoré (dit indice de rémunération) auquel correspond un traitement de base.
En principe, l'accès au grade s’effectue sur le 1er échelon. Au cours de la carrière, le fonctionnaire accède aux échelons plus élevés par avancement d'échelon.
Les conditions d'avancement d'échelon sont fixées par le statut particulier.
L'avancement d'échelon est un droit.
Les corps d'emplois regroupent des fonctionnaires soumis à un même ensemble de règles appelé statut particulier fixé par décret.
Les corps d'emplois sont classés en 3 catégories désignées dans l'ordre hiérarchique par les lettres A, B et C.
| Catégories | Niveaux de recrutement |
|---|---|
| A | Bac + 3 au minimum |
| B | Bac minimum |
| C | Diplôme de niveau V ou V bis (CAP, BEP, Brevet des collèges) ou pas de diplôme |
Le passage d'une catégorie à une autre est possible par la promotion interne.
À noter : 6 niveaux de qualification indiquent le type de formation nécessaire pour occuper un poste dans l'administration.
Le grade permet à son titulaire d'occuper un certain nombre d'emplois.
Les corps d'emplois ont 1 ou plusieurs grades selon leur statut particulier. Lorsqu'il y a plusieurs grades, ils sont hiérarchisés.
Sauf exception, l'accès à un corps d'emplois se fait sur le grade le moins élevé ou grade de début de carrière.
Au cours de la carrière, il est possible d'accéder aux grades supérieurs par avancement de grade.
Les conditions d'avancement de grade sont fixées, pour chaque corps d'emplois, par le statut particulier.
L'avancement de grade n'est pas un droit.
Chaque grade comprend plusieurs échelons qui forment la grille indiciaire.
Le nombre d'échelons de chaque grade est fixé par le statut particulier.
Chaque échelon est assorti d'une durée pour le passage à l'échelon supérieur.
Il détermine la rémunération du fonctionnaire. À chaque échelon, correspond un indice brut (dit indice de carrière) auquel correspond un indice majoré (dit indice de rémunération) auquel correspond un traitement de base.
En principe, l'accès au grade s’effectue sur le 1er échelon. Au cours de la carrière, le fonctionnaire accède aux échelons plus élevés par avancement d'échelon.
Les conditions d'avancement d'échelon sont fixées par le statut particulier.
L'avancement d'échelon est un droit.
Références
2013