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Le co-marquage est un service proposé par l'État aux administrations qui a pour objectif de faciliter la diffusion de l'information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d'un meilleur renseignement de l'usager.
La cellule de reclassement concerne les entreprises de moins de 1 000 salariés.
Elle bénéficie à tous les salariés dont le licenciement économique est envisagé, sans conditions d'âge ou d'ancienneté.
La cellule de reclassement est mise en place à titre facultatif, par convention entre l'État et l'entreprise. Elle a un rôle d'accueil, d'évaluation, d'orientation et de conseil.
Elle est composée de salariés de l'entreprise ou d'intervenants extérieurs.
Elle se charge d'examiner avec le salarié sa situation professionnelle, ses attentes et les emplois envisageables. Elle peut collaborer avec Pôle emploi.
La cellule de reclassement prospecte directement les offres d'emploi auprès du réseau de relations de l'entreprise.
La cellule de reclassement est mise en place pour une durée inférieure à 1 an.
Elle peut faire l'objet d'une prolongation de manière exceptionnelle, si la commission de suivi constate qu'un nombre important de salariés présente de réelles difficultés de reclassement. Le renouvellement de la cellule ne peut avoir pour conséquence d'augmenter son budget.
Les salariés intéressés doivent demander à l'employeur de bénéficier des prestations de la cellule.
Cette possibilité est ouverte durant toute la durée de vie de la cellule.
Références
Services en ligne
2013