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Co-marquage

Qu'est-ce que le co-marquage avec service-public.fr ?

Le co-marquage est un service proposé par l'État aux administrations qui a pour objectif de faciliter la diffusion de l'information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d'un meilleur renseignement de l'usager.

Comment assurer un tracteur ou un engin automoteur agricole ?

Contenu

Transport de personnes

Si le tracteur transporte des passagers, il faut respecter certaines conditions de sécurité, comme par exemple ne pas transporter plus de passagers que de places prévues par le constructeur.

À défaut, l'assureur indemnise les victimes et se retourne contre le responsable.

Assurances complémentaires facultatives

Il est possible de souscrire en complément certaines garanties complémentaire, notamment :

  • la garantie "dommages",
  • la garantie "vol et incendie",
  • la garantie "protection juridique",
  • la garantie "bris de machine", qui couvre le bris accidentel ou la destruction du matériel dans les locaux d'exploitation (sont exclus l'usure ou les dégâts relevant de la garantie du constructeur).
Fêtes et chasse

Si le propriétaire d'un tracteur l'utilise ainsi que sa remorque pour une fête ou une chasse, il doit demander à son assureur une extension du contrat.

Références

En savoir plus