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Le co-marquage est un service proposé par l'État aux administrations qui a pour objectif de faciliter la diffusion de l'information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d'un meilleur renseignement de l'usager.
L'ancienneté est déterminée en tenant compte du travail effectué auprès de même employeur de manière ininterrompue (sauf dispositions conventionnelles plus favorables au salarié).
Ainsi, si plusieurs contrats ont été signés successivement chez le même employeur, l'ancienneté est appréciée à compter de la date d'entrée du salarié dans l'entreprise lors du premier contrat. À l'inverse, lorsqu'un nouveau contrat a été conclu quelque temps après l'expiration d'un précédent contrat, l'ancienneté est calculée uniquement entre le début et la fin du nouveau contrat.
Les périodes de suspension du contrat de travail n'entrent pas dans le calcul de la durée d'ancienneté, sauf lorsqu'elles sont assimilées à du travail effectif (ou dispositions conventionnelles plus favorables).
L'ancienneté est prise en compte dans les situations suivantes :
Le congé parental et le congé de présence parentale sont pris en compte pour moitié dans le calcul de l'ancienneté.
À noter : un changement d'employeur (pour succession, vente, fusion, etc.) ne remet pas en cause l'ancienneté déjà acquise par le salarié.
Références
2013