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Le co-marquage est un service proposé par l'État aux administrations qui a pour objectif de faciliter la diffusion de l'information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d'un meilleur renseignement de l'usager.
Les listes électorales peuvent être consultées tout électeur (même inscrit sur une autre commune) à condition de ne pas les utiliser à des fins commerciales.
* Cas 1 : Cas général
Il convient de s'adresser à la mairie ou à la préfecture
Mairie
Préfecture
* Cas 2 : À Paris
Il convient de s'adresser à la mairie
Paris - Mairie d'arrondissement
L'électeur doit présenter sa carte électorale.
Le coût dépend du mode de consultation de la liste
* Cas 1 : Liste transmise par l'administration
Le coût dépend du support de transmission. Il ne peut excéder les tarifs suivants :
| Support | Tarif maximum |
|---|---|
| Papier | 0,18 € par page A4 (noir et blanc) |
| Cédérom | 2,75 € |
* Cas 2 : Liste consultée sur place
La consultation est gratuite.
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Références
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2013