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Le co-marquage est un service proposé par l'État aux administrations qui a pour objectif de faciliter la diffusion de l'information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d'un meilleur renseignement de l'usager.
Un agent public (civil et militaire) peut donner un ou plusieurs jours de repos non pris à un autre agent public relevant de la même administration.
Un autre agent relevant de la même administration publique peut bénéficier des jours cédés.
L'agent doit assumer la charge d'un enfant de moins de 20 ans :
Les jours pouvant être cédés sont les :
Attention : les jours de congés compensateurs et de congé bonifié ne peuvent pas être cédés.
L'agent bénéficiaire conserve son traitement.
La durée du congé est assimilée à une période de service effectif.
L'agent qui souhaite faire un don de jours de repos le demande par écrit à son administration en y mentionnant le nombre de jours.
Le don est définitif après l'accord du chef de service.
L'agent qui souhaite bénéficier d'un don de jours de repos doit le demande à son administration. Sa demande doit être accompagnée d'un certificat médical détaillé établi par le médecin chargé du suivi de l'enfant. Elle est remise sous pli confidentiel.
Le congé ne peut être supérieur à 90 jours par enfant et année civile. Il peut être fractionné à la demande du médecin.
Références
2013