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Le co-marquage est un service proposé par l'État aux administrations qui a pour objectif de faciliter la diffusion de l'information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d'un meilleur renseignement de l'usager.
Les salaires versés en 2015 dans le cadre d'un contrat d'apprentissage sont exonérés jusqu'à 17 490 €.
Vous ne devez donc déclarer que la partie du salaire supérieure à cette somme.
Par exemple, un apprenti a perçu 18 000 € en 2015. Le montant de ce salaire est exonéré dans la limite de 17 490 €. Le revenu à déclarer est de 510 € (18 000 €- 17 490 €).
En cas d'entrée en apprentissage ou de fin d'apprentissage en cours d'année, la limite d'exonération doit être ajustée en fonction de la durée d'apprentissage. Par exemple, un apprenti a travaillé 10 mois en 2015 et a perçu 15 000 €. Le montant de ce salaire est exonéré dans la limite de 14 575 € (17 490 €/12*10). Le montant à déclarer est de 15 000 € - 14575 €= 425 €.
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2013