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Le co-marquage est un service proposé par l'État aux administrations qui a pour objectif de faciliter la diffusion de l'information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d'un meilleur renseignement de l'usager.
La pension de retraite de base des fonctionnaires (pension civile des fonctionnaires de l'État et pension CNRACL des fonctionnaires territoriaux et hospitaliers) est versée chaque mois et à terme échu.
Le versement de la rémunération d'activité cesse le lendemain du dernier jour d'activité et la pension de retraite est due à partir du 1er jour du mois suivant.
Ainsi, par exemple, si un fonctionnaire est admis à la retraite à partir du 9 juin, il est payé fin juin par son administration pour sa période de travail du 1er au 8 juin. Son droit à pension débute à partir du 1er juillet et il perçoit sa 1ère pension de retraite fin juillet / début août. Il n'a aucun revenu pour la période du 9 au 30 juin.
En revanche, si le fonctionnaire cesse son activité le 30 juin, il bénéficie de la totalité de son salarie de juin puis de sa pension de retraite à partir du 1er juillet.
Lorsque la mise à la retraite intervient par limite d'âge ou pour invalidité, la pension est due à partir du jour de la cessation de l'activité même si ce jour intervient en cours de mois. Par exemple, le fonctionnaire admis à la retraite pour invalidité le 4 février a droit à sa pension de retraite dès le 5 février.
Références
2013