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Le co-marquage est un service proposé par l'État aux administrations qui a pour objectif de faciliter la diffusion de l'information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d'un meilleur renseignement de l'usager.
* Cas 1 : Passeport
En fonction de la nature et de la date du passeport, vous n'aurez pas besoin de fournir une nouvelle fois, les documents liés à votre état civil et à votre nationalité.
Type de passeport | Description | Période de mise en circulation (en métropole) | Titre sécurisé ? |
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Passeport Delphine (ancien modèle) | Sur la couverture, inscription des mots Communauté européenne Page de la photo : en mode portrait. | Dernière mise en circulation : fin 2002 | NON |
Passeport Delphine (à lecture optique) | Sur la couverture, inscription des mots Union européenne Page de la photo : en mode paysage. 36 pages numérotées | Dernière mise en circulation : avril 2006 | NON |
Passeport électronique | Sur la couverture, le mot passeport n'est pas souligné. Sous le mot passeport, se trouve un symbole sécurisé (cercle à l'intérieur d'un rectangle) Photo reproduite 2 fois sur la même page | Dernière mise en circulation : juin 2009 | OUI |
Passeport biométrique | Sur la couverture, le mot passeport est souligné Sous le mot passeport, se trouve un symbole sécurisé (cercle à l'intérieur d'un rectangle) Photo reproduite 2 fois sur la même page | À partir du 31 octobre 2008 (selon les départements) Tout passeport délivré depuis le 29 juin 2009 est un passeport biométrique. | OUI |
* Cas 2 : Carte d'identité
Type de carte d'identité | Description | Période de mise en circulation | Titre sécurisé ? |
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Carte cartonnée (ancien modèle) | Carte cartonnée pliable Couleur : beige | Dernière mise en circulation : décembre 1995 | NON |
Carte plastifiée | Carte rectangulaire rigide Couleur : dégradé bleu-vert | Toute carte d'identité délivrée depuis décembre 1995 est une carte sécurisée. | OUI |
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