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Le co-marquage est un service proposé par l'État aux administrations qui a pour objectif de faciliter la diffusion de l'information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d'un meilleur renseignement de l'usager.
Les assistants maternels et familiaux agréés peuvent choisir de déclarer toutes les sommes perçues dans l'année ou uniquement leur salaire.
Vous pouvez déclarer à la fois vos salaires et les indemnités perçues pour l'entretien et l'hébergement des enfants. Dans ce cas, vous êtes autorisé à déduire une somme forfaitaire représentative des frais engagés dans l'intérêt des enfants.
En pratique, vous déclarez la différence entre :
| Conditions de garde de l'enfant | Somme forfaitaire à déduire (par enfant et par jour) |
|---|---|
| Enfant gardé pendant au moins 8 heures | 28,83 € (3 fois le Smic horaire) |
| Enfant gardé pendant au moins 8 heures lorsque l'enfant est malade ou handicapé ou inadapté et ouvre droit à une majoration de salaire | 38,44 € (4 fois le Smic horaire) |
| Enfant gardé pendant 24 heures consécutives | 38,44 € (4 fois le Smic horaire) |
| Enfant gardé pendant 24 heures consécutives lorsque l'enfant est malade ou handicapé ou inadapté et ouvre droit à une majoration de salaire | 48,05 € (5 fois le Smic horaire) |
Dans le cas d'une durée de garde de moins de 8 heures, les sommes forfaitaires doivent être réduites au prorata du nombre d'heures de garde dans la journée.
Le montant du Smic horaire à retenir pour la déclaration des revenus de 2015 est de 9,61 €.
Pour remplir votre déclaration de revenus ou vérifier votre déclaration pré-remplie, vous pouvez consulter la notice explicative ainsi que la brochure pratique de l'impôt sur le revenu.
Si un montant pré-rempli est inexact, vous devez le corriger.
Vous pouvez aussi choisir de déclarer uniquement votre salaire sans tenir compte des indemnités perçues pour l'entretien et l'hébergement des enfants.
Pour remplir votre déclaration de revenus ou vérifier votre déclaration pré-remplie, vous pouvez consulter la notice explicative ainsi que la brochure pratique de l'impôt sur le revenu.
Si un montant pré-rempli est inexact, vous devez le corriger.
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Services en ligne
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2013