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Le co-marquage est un service proposé par l'État aux administrations qui a pour objectif de faciliter la diffusion de l'information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d'un meilleur renseignement de l'usager.
La conduite encadrée permet à un jeune qui prépare un diplôme professionnel menant aux métiers de la route et qui a réussi l'examen du permis B avant 18 ans, de conduire une voiture en étant accompagné.
À noter : il ne faut pas confondre ce dispositif avec celui de l'apprentissage anticipé de la conduite ou avec la conduite supervisée.
Le jeune doit être âgé de 16 à 18 ans.
Il doit être inscrit dans un établissement relevant de l'Éducation nationale qui prépare les diplômes professionnels menant aux métiers de la route :
Le jeune doit :
Il faut avoir obtenu l'accord préalable écrit de l'assureur du véhicule qui sera utilisé pour la conduite encadrée sur l'extension de garantie.
La conduite encadrée se déroule exclusivement en France.
L'accompagnateur choisi par le jeune doit être titulaire du permis B depuis au moins 5 ans sans interruption, c'est-à-dire sans avoir subi une annulation ou une invalidation de son permis durant les 5 années précédentes.
Le véhicule utilisé doit être muni d'un signe distinctif autocollant ou magnétisé de type conduite accompagnée apposé à l'arrière gauche.
| Type de voie | Vitesse maximum |
|---|---|
| Sections d'autoroutes où la vitesse est limitée à 130 km/h | 110 km/h |
| Autres sections d'autoroutes | 100 km/h |
| Routes à 2 chaussées séparées par un terre-plein central | 100 km/h |
| Agglomérations | 50 km/h |
| Autres routes | 80 km/h |
Au cours de cette période de conduite encadrée, l'élève doit participer, avec son accompagnateur, à un 2e rendez-vous pédagogique d'une heure qui a pour but de mesurer ses progrès.
La période de conduite encadrée peut commencer dès que le jeune a réussi les 2 épreuves de l'examen du permis de conduire et s'achève automatiquement lorsqu'il atteint l'âge de 18 ans.
Dès qu'il a 18 ans, le jeune peut s'adresser à sa préfecture pour obtenir la délivrance de son permis de conduire.
* Cas 1 : Cas général
Préfecture
Sous-préfecture
* Cas 2 : À Paris
Préfecture de police de Paris - Bureau des permis de conduire
Références
2013