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Le co-marquage est un service proposé par l'État aux administrations qui a pour objectif de faciliter la diffusion de l'information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d'un meilleur renseignement de l'usager.
Peut bénéficier du congé bonifié, le fonctionnaire d'État, territorial ou hospitalier titulaire travaillant en métropole et dont le lieu de résidence habituelle est situé en Guadeloupe, Guyane, Martinique, à la Réunion, à Saint-Pierre-et-Miquelon et à Mayotte.
Dans la fonction publique d'État, il existe d'autres cas d'attribution du congé bonifié.
On entend par lieu de résidence habituelle, le lieu où se trouve le centre des intérêts moraux et matériels du fonctionnaire.
Le fonctionnaire doit apporter la preuve du lieu d'implantation de sa résidence habituelle.
Certains critères permettent d'établir la preuve de la résidence habituelle. Ce sont notamment :
Ces critères, non cumulatifs, ne sont pas exhaustifs. Le fonctionnaire peut faire valoir d'autres éléments de preuve.
La demande de congé bonifié s'effectue auprès de la direction des ressources humaines.
Le congé bonifié comprend les 5 semaines de congé annuel réglementaires auxquelles s'ajoute, si les nécessités de service le permettent, une bonification de 30 jours calendaires maximum.
La durée totale du congé bonifié est donc de 65 jours consécutifs (samedis, dimanches et jours fériés inclus).
Le fonctionnaire peut bénéficier d'un congé bonifié tous les 3 ans : il doit justifier de 36 mois de services ininterrompus. Cette durée est calculée à partir de la date de recrutement en qualité de stagiaire.
La demande de congé peut être faite à partir du premier jour du 35è mois de services.
Le fonctionnaire ayant des enfants à charge scolarisés peut anticiper la date de son congé à partir du 1er jour du 31è mois de services afin de faire coïncider le congé bonifié avec les grandes vacances scolaires.
Il peut aussi reporter la date de son congé, si les obligations de service le permettent, jusqu'au premier jour du 59è mois de services, c'est-à-dire presque 5 ans après son précédent congé bonifié.
Le fonctionnaire bénéficie, de la part de son administration, d'une prise en charge de ses frais de voyage aérien et de ceux de ses enfants à charge.
Les frais de son conjoint, concubin ou partenaire pacsé peuvent aussi être pris en charge, si les ressources de celui-ci sont inférieures à 1 486,32 € brut par mois (traitement correspondant à l'indice brut 340).
Cette prise en charge s'effectue sur la base du tarif "vols vacances" pratiqué par Air France au moment de l'achat des billets.
Les frais de transport pris en charge sont les frais de voyage aller / retour de l'aéroport international d'embarquement à l'aéroport international de débarquement. Les frais de transport effectué à l'intérieur du Dom ou en métropole ne sont pas pris en charge.
Pendant son congé bonifié, le fonctionnaire originaire d'un Dom ou de Saint-Pierre-et-Miquelon, en fonction dans un autre Dom ou en métropole perçoit, outre sa rémunération habituelle, un complément de rémunération appelé indemnité de cherté de vie.
Cette indemnité dépend du lieu du congé bonifié.
| Lieu du congé | Montant de l'indemnité (pourcentage du traitement indiciaire brut) |
|---|---|
| Guadeloupe | 40 % |
| Guyane | 40 % |
| Martinique | 40 % |
| Mayotte | 10 % |
| Réunion | 35 % |
| Saint-Pierre et Miquelon | 40 % |
À quel congé a droit un fonctionnaire d'État qui travaille dans un Dom ?
Références
2013