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Le co-marquage est un service proposé par l'État aux administrations qui a pour objectif de faciliter la diffusion de l'information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d'un meilleur renseignement de l'usager.
Tout agent en activité a droit, pour une année de service accompli, du 1er janvier au 31 décembre, à un congé annuel rémunéré d'une durée égale à 5 fois le nombre de jours travaillés par semaine :
Dans certaines administrations, un agent bénéficie d'un nombre de jours de congés annuels supérieur à 5 fois le nombre de jours travaillés par semaine.
À noter : un fonctionnaire titulaire, originaire d'un département d'outre-mer (Dom) peut bénéficier, sous certaines conditions, d'un congé d'une durée majorée dit congé bonifié.
| Temps de travail | Nombre de jours travaillés par semaine | Congés annuels |
|---|---|---|
| Temps plein (100 %) | 5 jours | 25 jours (5 x 5 jours de travail par semaine) |
| Temps partiel (80 %) | 4 jours | 20 jours (5 x 4 jours de travail par semaine) |
| Temps partiel (50 %) | 2,5 jours | 12,5 jours (5 x 2,5 jours de travail par semaine) |
Dans la fonction publique hospitalière, un agent à temps partiel a droit à des congés annuels d'une durée égale à celle d'un agent à temps plein. Toutefois, seule la part de congés dont le calcul est proportionnel est rémunérée.
À savoir : certains corps ou cadres d'emplois peuvent être soumis à des règles particulières (les enseignants, par exemple).
Certaines périodes sont considérées comme des périodes de service accompli et ne réduisent pas les droits à congés annuels. Il s'agit des :
Si l'agent prend un nombre de jours précis sur ses 25 jours de congés, entre le 1er novembre et le 30 avril, il bénéficie de jours supplémentaires (appelés jours de fractionnement).
| Utilisation des congés annuels | Fonction publique d'Etat (FPE) | Fonction publique territoriale (FPT) | Fonction publique hospitalière (FPH) |
|---|---|---|---|
| Congés annuels fractionnés en au moins 3 périodes de 5 jours minimum chacune | 1 | ||
| 3 | 0 | 0 | 1 |
| 4 | 0 | 0 | 1 |
| 5 | 1 | 1 | 1 |
| 6 | 1 | 1 | 2 |
| 7 | 1 | 1 | 2 |
| 8 | 2 | 2 | 2 |
| Plus de 8 | 2 | 2 | 2 |
Ce jour ou ces 2 jours supplémentaires ne sont pas proratisés.
Dans la FPE et la FPT, un agent qui n'a pas travaillé une année complète a droit à un congé annuel dont la durée est calculée au prorata de la durée des services accomplis. Par exemple, s'il a travaillé à temps plein 9 mois dans l'année, il bénéficie de 18,75 jours de congés, arrondis à 19 jours (25 x 9 / 12).
Dans la FPH, l'agent a droit à un congé annuel de 2 jours par mois ou fraction de mois supérieure à 15 jours. Par exemple, s'il a travaillé à temps plein du 10 avril au 31 décembre, il bénéficie de 18 jours de congés (9 x 2).
Dans la FPE et la FPT, un agent qui a moins de 21 ans au 1er janvier de l'année peut demander à bénéficier de la totalité des congés annuels, même s'il n'a pas travaillé une année complète.
Toutefois, la période qui excède les droits à congés au titre des services accomplis n'est pas rémunérée. Par exemple, s'il a travaillé à temps plein 9 mois dans l'année, seuls 19 jours sur 25 sont rémunérés.
Le calendrier des congés est fixé par le chef de service, après consultation de l'agent.
Les congés peuvent être fractionnés ou échelonnés dans l'intérêt du service.
Sauf cas particuliers (congés bonifiés par exemple), un agent ne peut pas être absent plus de 31 jours calendaires consécutifs.
Une priorité pour le choix des périodes de congés annuels est donnée aux agents chargés de famille.
À savoir : un agent public ne peut pas travailler pendant ses congés.
En principe, les congés annuels ne peuvent pas être reportés d'une année sur l'autre, sauf autorisation exceptionnelle de l'administration employeur.
Toutefois, les congés annuels non pris en raison de congés de maladie font exception.
Sous certaines conditions, les congés non pris au titre d'une année peuvent alimenter un compte épargne-temps (CET).
Un congé non pris ne donne lieu à aucune indemnité compensatrice, sauf dans certains cas, pour un agent non titulaire.
Des jours de récupération du temps de travail (RTT) peuvent être attribués en cas de dépassement de la durée horaire légale de travail.
Leurs modalités d'utilisation et de décompte sont fixées par l'administration.
Ces jours sont à distinguer des congés annuels.
Un pont est un jour de congé entre 2 jours non travaillés.
L'attribution d'un pont relève de la décision de chaque administration. Cette attribution est décidée chaque année.
Que se passe-t-il en cas de maladie pendant les congés annuels ?
Les jours non pris pour cause de maladie sont-ils perdus ?
Que deviennent les congés annuels d'un agent public qui change d'employeur ?
Quelles sont les conditions pour bénéficier du billet de congé annuel ?
Comment la journée de solidarité est-elle accomplie dans la fonction publique ?
Un agent public peut-il travailler pendant ses congés ?
Références
2013