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Contrat d'insertion dans la vie sociale (Civis)

Contenu

De quoi s'agit-il ?

Le Civis est un contrat d'accompagnement.

L'accompagnement du jeune est assuré par un référent au sein d'une mission locale.

Ce contrat prévoit :

• les actions engagées par la mission locale en vue de l'insertion du jeune (entretiens et ateliers collectifs avec des mises en situation professionnelle, propositions d'emploi, de stage, de formation...),
• ainsi que l'obligation pour le jeune d'y participer.

Il précise également la nature et la périodicité (au moins mensuelle) des contacts entre la mission locale et le jeune.

Ce contrat peut être accompagné d'une aide financière selon la situation et les besoins du jeune.

Qui peut en bénéficier ?

Pour pouvoir bénéficier du Civis, il faut respecter des conditions d'âge, d'activité et de ressources.

Âge

Pour pouvoir conclure un Civis, il faut :

• avoir au moins 16 ans,
• et avoir 25 ans au plus.

Activité

Pour pouvoir bénéficier du Civis, le jeune doit :

• avoir un niveau de qualification inférieur ou équivalent au bac général, technologique ou professionnel,
• ou être inscrit comme demandeur d'emploi au minimum 12 mois au cours des 18 derniers mois au moment de la demande d'un Civis.

Ressources

Pour pouvoir bénéficier du Civis, le jeune ne doit percevoir aucune rémunération provenant :

• d'un emploi ou d'un stage,
• ou d'une allocation quelle qu'elle soit.

Comment en bénéficier ?

Pour pouvoir bénéficier du Civis, il convient de s'adresser à une mission locale.

La mission locale retenue doit ensuite conclure un contrat avec le jeune par le biais du formulaire cerfa n°12547*02.

Montant de l'aide

Pour les jeunes âgés de 18 à 25 ans au plus, une aide financière peut être proposée par le référent de la mission locale qui suit le jeune.

Son montant varie suivant l'appréciation de la situation personnelle et des besoins du jeune et ne peut excéder :

• 15 € sur 1 jour,
• 450 € sur 1 mois,
• 1 800 € sur 1 an.

L'aide est versée mensuellement, à terme échu (janvier payé début février, etc...).

À noter : le jeune a l'obligation de déclarer chaque mois ses revenus d'activité à la mission locale et doit certifier par écrit la sincérité de ces informations, sous peine de s'exposer au reversement de l'aide financière perçue.

Durée du contrat

Le Civis est conclu pour une durée totale d'1 an. Il peut être renouvelé pour une durée maximale d'1 an lorsque l'objectif d'insertion professionnelle n'est pas atteint.

Pour les jeunes sans qualification, le Civis peut être renouvelé plus d'une fois, par périodes successives d'1 an, jusqu'à la réalisation du projet d'insertion.

Fin du contrat

Le Civis peut prendre fin :

• à la fin de la période d'essai débouchant sur un emploi d'au moins 6 mois,
• ou 6 mois après que le jeune ait créé ou repris une activité non salariée.

Le Civis peut également être rompu avant son terme en cas de manquements du jeunes à ses engagements contractuels (par exemple, refus de participer à un stage).

Dans ce cas, après avoir invité le jeune à fournir ses explications, la mission locale procède à la résiliation du contrat, qui doit être motivée. Cette décision lui est notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception.