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Le co-marquage est un service proposé par l'État aux administrations qui a pour objectif de faciliter la diffusion de l'information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d'un meilleur renseignement de l'usager.
Le contrat de rééducation professionnelle à pour but de permettre à une personne handicapée :
Le contrat est conclut pour une durée de 3 mois à 1 an.
Il peut être mis en place à l'issue d'une reprise du travail à temps partiel dans un but thérapeutique.
Le contrat est conclu entre la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM), l'employeur et la personne handicapée.
Ce dispositif s'adresse à toute personne handicapée qui, à l'issue d'un arrêt maladie, accident de travail, ou maladie professionnelle à perdu la possibilité d'exercer sa profession.
La personne handicapée doit prendre contact avec le médecin du travail. Ce dernier se met en relation avec le service Insertion Professionnelle de la CPAM.
Une rencontre regroupant le médecin du travail, la personne handicapée, l'employeur et la CPAM a lieu dans le but de définir les termes du contrat.
Les termes du contrat sont ensuite soumis à l'approbation de la Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH).
La personne handicapée perçoit l'intégralité de son salaire.
Son montant est fixé en concertation avec le médecin du travail, l'employeur, le salarié et la CPAM.
Le stage de rééducation professionnelle a pour but de permettre à une personne handicapée de suivre une formation qualifiante de longue durée (10 à 30 mois) dans un centre de rééducation professionnel (CRP). Cette formation débouche généralement sur un diplôme.
L'objectif est de permettre à la personne handicapée de retourner dans le monde professionnel avec de nouvelles compétences.
À noter : le stage de rééducation professionnelle peut être réalisé dans une école de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG).
Ce dispositif s'adresse à toute personne handicapée qui, à l'issue d'un arrêt maladie, accident de travail, ou maladie professionnelle à perdu la possibilité d'exercer sa profession.
La personne handicapée doit déposer une demande d'orientation en CRP auprès de la Maison départementale des personnes handicapées (MDPH) au moyen du formulaire cerfa n° 13788*01. Ce formulaire doit être accompagné du certificat médical cerfa n°13878*01 daté de moins de 3 mois.
La personne handicapée a le statut de stagiaire de la formation professionnelle. Sa rémunération diffère selon sa situation personnelle :
Dans certaines limites, la rémunération peut être cumulée avec :
Peut-on encore percevoir la prime de reclassement pour personnes handicapées ?
Quelles formations sont accessibles à une personne en situation de handicap ?
Qu'est-ce qu'une école de reconversion professionnelle de l'Onac-VG ?
Références
2013