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Le co-marquage est un service proposé par l'État aux administrations qui a pour objectif de faciliter la diffusion de l'information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d'un meilleur renseignement de l'usager.
Le cumul de la pension de retraite avec les revenus d'une activité professionnelle est ouvert à tout retraité de la fonction publique.
Avant la reprise d'une activité rémunérée, vous devez au préalable mettre fin à l'ensemble de vos activités professionnelles (sauf si vous percevez une pension militaire). Toutefois, cette condition ne s'applique pas aux pensions de retraite qui ne peuvent pas être liquidées avant un âge supérieur à l'âge légal de départ à la retraite. C'est le cas, par exemple, de la pension de retraite complémentaire des cadres, pour ceux qui ont cotisé en tranche C à l'Agirc, qui ne peut pas être liquidée avant 65 ans.
À noter : les anciens agents non titulaires bénéficient des conditions de cumul de revenus prévus pour le salarié à la retraite.
Vous pouvez reprendre une activité rémunérée dans le public ou dans le privé, que ce soit sous forme salariée ou non salariée (indépendant, profession libérale, etc.).
Il est recommandé de consulter au préalable votre caisse de retraite avant de reprendre une activité professionnelle, pour connaître la démarche à suivre.
Toute activité professionnelle doit être déclarée auprès de votre caisse de retraite.
Vous pouvez intégralement cumuler votre pension de retraite avec vos revenus professionnels provenant d'une nouvelle activité dans la fonction publique, si vous respectez les conditions suivantes :
Si vous ne remplissez pas les conditions ouvrant droit au cumul intégral des revenus, vous pouvez bénéficier d'un cumul des revenus plafonné.
Dans ce cas, le plafond est fixé au tiers du montant annuel brut de votre pension de retraite, majoré de 6 941,40 €.
Si votre rémunération d'activité est supérieure à ce plafond, l'excédent est déduit du montant de votre pension.
Si vous être titularisé dans le cadre de votre nouvelle activité dans le public, le versement de votre pension de retraite est alors annulée. Vous cotisez et acquérez des nouveaux droits à la retraite durant votre nouvelle activité, et percevez une pension de retraite unique rémunérant la totalité de la carrière.
Vous pouvez intégralement cumuler votre pension de retraite avec vos revenus professionnels provenant d'une nouvelle activité dans le secteur privé, si vous respectez les conditions suivantes :
Même si la pension versée n'est pas à taux plein, le cumul des revenus et de la pension est intégral dans les cas suivants :
Si vous ne remplissez pas les conditions ouvrant droit au cumul intégral des revenus, vous pouvez bénéficier d'un cumul des revenus plafonné dans les cas suivants :
Ce plafond est fixé au tiers du montant annuel brut de votre pension de retraite, majoré de 6 941,40 €.
Si votre rémunération d'activité est supérieure à ce plafond, l'excédent est déduit du montant de la pension.
Si votre pension de retraite est liquidée à partir de janvier 2015, les cotisations vieillesse versées dans le cadre de votre nouvelle activité professionnelle ne vous permettent pas de bénéficier de nouveaux droits à la retraite (sauf retraite progressive).
Si la pension de retraite a été liquidée avant 2015, les cotisations vieillesse versées vous permettent d'acquérir des nouveaux droits à la retraite uniquement si elles sont versées auprès d'un régime de retraite qui ne vous verse pas de pension de retraite.
Qu'est-ce qu'une retraite de base et qu'est-ce qu'une retraite complémentaire ?
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2013