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Co-marquage

Qu'est-ce que le co-marquage avec service-public.fr ?

Le co-marquage est un service proposé par l'État aux administrations qui a pour objectif de faciliter la diffusion de l'information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d'un meilleur renseignement de l'usager.

Cure thermale du salarié : quelles conséquences (congés, rémunération) ?

Contenu

Conséquences sur les congés

Le salarié est obligé de partir en cure thermale pendant ses congés payés, sauf :

  • si le salarié dispose d'une prescription médicale fixant impérativement la date de la cure (dans ce cas, cette date s'impose à l'employeur),
  • ou si le salarié et l'employeur conviennent d'une date de départ en dehors de ses congés.
Conséquences sur la rémunération

Si le salarié remplit les conditions de prise en charge de la cure thermale, le salarié perçoit les indemnités journalières versées par la CPAM. Le maintien de salaire par l'employeur n'est pas dû, sauf si la cure thermale s'inscrit dans le cadre d'un traitement thérapeutique d'une affection entraînant un arrêt pour maladie.

Si la cure thermale a lieu pendant les congés payés, le salarié perçoit également son indemnité de congés payés.