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Le co-marquage est un service proposé par l'État aux administrations qui a pour objectif de faciliter la diffusion de l'information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d'un meilleur renseignement de l'usager.
La déchéance de la nationalité française ne peut être prononcée que :
À noter : une personne possédant 2 nationalités tout en étant née française ne peut pas être déchue de la nationalité française.
Les raisons pouvant entraîner une déchéance de la nationalité française sont les suivantes :
Attention : pour l'atteinte aux intérêts fondamentaux de la Nation ou acte de terrorisme, le délai de 10 ans est porté à 15.
La décision est prise par décret après avis du Conseil d'État et la personne peut être extradée vers son pays d'origine si ce dernier le réclame.