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Le co-marquage est un service proposé par l'État aux administrations qui a pour objectif de faciliter la diffusion de l'information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d'un meilleur renseignement de l'usager.
Au décès d'un fonctionnaire, ses enfants âgés de moins de 21 ans peuvent bénéficier d'une pension d'orphelin.
À savoir : les enfants ont aussi droit, sous conditions, à la réversion de la pension complémentaire du fonctionnaire décédé de la part de sa caisse de retraite complémentaire.
La pension d'orphelin concerne les enfants de moins de 21 ans.
Elle est versée jusqu'à leur 21ème anniversaire.
La pension d'orphelin peut être versé à un enfant de plus de 21 ans, si au décès de son parent fonctionnaire, il était à sa charge en raison d'une invalidité le rendant incapable de gagner sa vie.
Si l'invalidité de l'enfant survient après le décès de son parent fonctionnaire, mais avant son 21ème anniversaire, la pension d'orphelin est maintenue au-delà de cet âge.
La pension d'orphelin est égale à 10 % de la pension dont bénéficiait ou aurait bénéficié le parent décédé.
Si le parent décédé percevait une rente d'invalidité, l'orphelin a droit à 10 % de la rente.
Au décès du parent fonctionnaire, selon la situation familiale (présence d'un conjoint survivant, d'un ou plusieurs ex-conjoints ayant droit à pension), l'orphelin peut toucher une part de la pension de réversion.
Pour en connaître le montant, il convient de se renseigner auprès du Service des Retraites de l'État si le fonctionnaire décédé était fonctionnaire de l'État ou à la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales s'il était fonctionnaire territorial ou hospitalier.
La pension des orphelins est calculée de la manière suivante lorsque le défunt ne s'est marié qu'une fois :
| Situation familiale au décès du parent fonctionnaire | Pension d'orphelin | Part de la pension de réversion revenant à l'orphelin |
|---|---|---|
| Le conjoint marié est vivant | 10 % de la pension du fonctionnaire par enfant | Aucune |
| Le conjoint marié (non fonctionnaire) est décédé | 10 % de la pension du fonctionnaire par enfant | 50 % |
À noter : si le conjoint marié est fonctionnaire, en cas de décès, l'orphelin perçoit les pensions de réversion de ses 2 parents.
À noter : les formulaires contiennent une notice indiquant les pièces justificatives à joindre et le service auquel adresser votre dossier. Pour un orphelin majeur infirme, une notice spécifique explique la marche à suivre.
Le paiement de la pension d'orphelin prend effet le lendemain du décès.
Elle est versée à la personne qui représente l'orphelin.
L'orphelin majeur infirme doit présenter une demande en son nom propre.
Qu'est-ce qu'une retraite de base et qu'est-ce qu'une retraite complémentaire ?
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2013