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Le co-marquage est un service proposé par l'État aux administrations qui a pour objectif de faciliter la diffusion de l'information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d'un meilleur renseignement de l'usager.
Le chèque barré est le terme pour les chèques bancaires classiques, les plus utilisés par les particuliers.
La délivrance et le dépôt d'un chèque barré sont gratuits.
Il est dit "non endossable, sauf au profit d'une banque". Cela signifie que le bénéficiaire d'un chèque barré ne peut disposer de l'argent correspondant qu'à la triple condition suivante :
Le bénéficiaire d'un chèque barré court le risque d'être confronté à un "chèque en bois", c'est-à-dire à un chèque sans provision qui ne lui permet pas de disposer de la somme inscrite dessus.
Le chèque non barré est "payable au guichet".
Cela signifie que son bénéficiaire peut disposer de l'argent correspondant en réclamant à l'agence bancaire de l'émetteur du chèque l'équivalent en espèces.
Le chèque non barré est transmissible.
Il peut être cédé par son bénéficiaire à une autre personne par simple inscription au dos du chèque :
Chaque chèque non barré est soumis à un droit de timbre fiscal de 1,50 €.
Le chèque visé est un chèque barré sur lequel son émetteur a fait apposer par sa banque la mention "somme disponible sur le compte à telle date et à telle heure" (ou une mention équivalente).
L'émetteur du chèque tend par ce moyen à démontrer que son chèque n'est pas "en bois".
Mais, au sens strict, l'existence de la provision n'est garantie que pour le moment précis où le visa est apposé et non pour le moment où il est donné au bénéficiaire.
Le chèque certifié est un chèque visé sur lequel la banque ajoute la mention "provision bloquée pendant 8 jours" (ou une mention équivalente).
Le bénéficiaire est donc garanti contre tout rejet pour défaut de provision s'il présente à l'encaissement le chèque avant la fin des 8 jours qui suivent la date du visa de la banque.
À noter : toutes les banques ne proposent pas la possibilité de disposer de chèques visés ou certifiés.
Le chèque de banque est un chèque barré dont l'émetteur est une banque, qui a prélevé au préalable la somme correspondante sur le compte d'un de ses clients.
Le bénéficiaire d'un chèque de banque est désigné par le client dont le compte a été prélevé.
Il est ainsi utilisable par le client prélevé comme un chèque certifié qu'il aurait émis et qui aurait une garantie d'encaissement de longue durée.
Références
2013