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Co-marquage

Qu'est-ce que le co-marquage avec service-public.fr ?

Le co-marquage est un service proposé par l'État aux administrations qui a pour objectif de faciliter la diffusion de l'information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d'un meilleur renseignement de l'usager.

Demande de carte de séjour : quel justificatif de domicile ?

Contenu

Si vous habitez votre propre logement

Vous devez fournir un des documents suivants :

  • facture d'électricité ou de gaz, d'eau, de téléphone fixe ou d'accès à internet,
  • ou bail de location de moins de 3 mois,
  • ou quittance de loyer,
  • ou taxe d'habitation.
Si vous résidez à l'hôtel

Vous devez fournir les 2 documents suivants :

  • attestation de votre hôtelier,
  • et facture du dernier mois.
Si vous êtes hébergé chez un particulier (famille, ami...)

Vous devez fournir les documents suivants :

  • attestation de votre hébergeant datée et signée,
  • copie de sa carte d'identité ou de sa carte de séjour,
  • justificatif de domicile à son nom (acte de propriété ou relevé de taxe d'habitation ou copie du bail de location ou facture d'électricité, de gaz, d'eau, de téléphone fixe ou d'accès à internet).