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Le co-marquage est un service proposé par l'État aux administrations qui a pour objectif de faciliter la diffusion de l'information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d'un meilleur renseignement de l'usager.
* Cas 1 : Vous jugez la disparition inquiétante
Il n'y a pas de critères précis pour définir une disparition inquiétante : départ sans affaires personnelles, courrier suicidaire, radicalisation religieuse... La disparition est également considérée inquiétante si la personne est vulnérable du fait d'une maladie ou de son âge.
Vous devez vous adressez à la police ou à la gendarmerie pour déclarer la disparition.
Commissariat de police
Brigade de gendarmerie
Une enquête est automatiquement déclenchée si :
Dans les autres cas, les policiers et gendarmes peuvent estimer qu'il ne s'agit pas d'une déclaration inquiétante. Le procureur peut trancher en cas de désaccord.
En cas d'ouverture d'une enquête, la personne disparue est inscrite dans le fichier des personnes recherchées. Lors d'un contrôle, les policiers et gendarmes sauront que la personne est portée disparue. Les forces de l'ordre des pays de l'espace Schengen auront également accès à ses informations.
L'enquête ouverte peut être administrative. Elle relèvera des policiers et gendarmes. Ils peuvent avoir accès aux fichiers nominatifs des organismes privés et publics pour localiser la personne. Par exemple, ils peuvent consulter ses facteurs de téléphone ou ses relevés de carte bancaire. Ils peuvent également auditionner des témoins. Cette enquête vise juste à retrouver la personne et non à rechercher une infraction.
Après un an de recherches, si la personne n'est toujours pas retrouvée ou si il n'y a aucune preuve de son décès, un certificat de vaines recherches peut vous être délivré. Ce certificat a une valeur légale et prouve que la personne est bien portée disparue. Il peut servir en cas de succession par exemple. Le délivrance du certificat n'empêche pas l'enquête de continuer pour retrouver la personne.
Dans les cas les plus graves, une enquête judiciaire peut être ouverte. Notamment en cas de soupçon d'infraction (séquestration, enlèvement, embrigadement sectaire...). L'enquête sera sous la responsabilité d'un magistrat (procureur ou juge d'instruction). La famille pourra déposer plainte et se porter partie civile. L'enquête judiciaire peut être ouverte suite à une enquête administrative si des éléments découverts laissent penser qu'une infraction a été commise.
* Cas 2 : Vous ne considérez pas sa disparition inquiétante
Sans signe montrant que la personne disparue est en danger, une enquête officielle sera impossible. Vous devez retrouver la personne par vos propres moyens. Vous pouvez notamment vous aider des réseaux sociaux.
La procédure de recherche dans l'intérêt des familles n'existe plus.
Vous pouvez également vous adresser à sa mairie de naissance ou de son dernier domicile connu pour savoir si elle est encore en vie.
Si la personne majeure est retrouvée, elle est libre de ne plus communiquer avec ses proches.
Si vous avez retrouvé par vous-même la personne en vie et qu'une enquête a été ouverte, vous devez prévenir :
Si un de vos proches de nationalité française a disparu à l'étranger (comme touriste ou résidant permanent), vous pouvez signaler sa disparition au ministère français des affaires étrangères.
* Cas 1 : Vous jugez la disparition inquiétante.
Il n'y a pas de critères précis pour définir une disparition inquiétante : absence inhabituelle de contacts, présence dans une zone dangereuse, radicalisation religieuse... La disparition est également considérée inquiétante si la personne est vulnérable du fait d'une maladie ou de son âge.
Vous devez d'abord vous adressez au ministère français des affaires étrangères.
Centre de contact : Centre de crise - Ministère en charge des affaires étrangères
Il se chargera de solliciter les autorités locales et de leur transmettre toute information utile. Il pourra également diffuser un avis de recherche. L'enquête dans le pays concerné restera cependant sous la responsabilité des autorités locales.
Vous devez également signaler la disparition à la police ou la gendarmerie française afin d'obtenir l'ouverture d'une enquête en France.
Commissariat de police
Brigade de gendarmerie
L'ouverture d'une enquête en France est compatible avec l'ouverture d'une enquête dans le pays concerné.
Une enquête en France est automatiquement déclenchée si :
Dans les autres cas, les policiers et gendarmes peuvent estimer qu'il ne s'agit pas d'une déclaration inquiétante. Le procureur peut trancher en cas de désaccord.
En cas d'ouverture d'une enquête, la personne disparue est inscrite dans le fichier des personnes recherchées. Lors d'un contrôle, les policiers et gendarmes sauront que la personne est portée disparue. Les forces de l'ordre des pays de l'espace Schengen auront également accès à ses informations.
L'enquête ouverte peut être administrative. Elle relèvera des policiers et gendarmes français. Ils peuvent avoir accès aux fichiers nominatifs des organismes privés et publics français pour localiser la personne. Par exemple, ils peuvent consulter ses relevés de comptes si la personne a un compte bancaire en France. Ils peuvent également auditionner des témoins en France. Cette enquête vise juste à retrouver la personne et non à rechercher une infraction.
Après un an de recherches, si la personne n'est toujours pas retrouvée ou si il n'y a aucune preuve de son décès, un certificat de vaines recherches peut vous être délivré. Ce certificat a une valeur légale et prouve que les autorités françaises considèrent que la personne est bien portée disparue. Il peut servir en cas de succession par exemple. Le délivrance du certificat n'empêche pas l'enquête de continuer pour retrouver la personne.
Dans les cas les plus graves, une enquête judiciaire peut être ouverte. Notamment en cas de soupçon d'infraction (séquestration, enlèvement, embrigadement sectaire...). L'enquête sera sous la responsabilité d'un magistrat (procureur ou juge d'instruction). La famille pourra déposer une plainte et se porter partie civile. L'ouverture d'une enquête judiciaire à l'étranger ne fait pas obstacle à l'ouverture d'une enquête judiciaire en France. La justice française peut être amenée à collaborer avec la justice du pays concerné. L'enquête judiciaire peut être ouverte suite à une enquête administrative si des éléments découverts laissent penser qu'une infraction a été commise.
Pendant l'enquête, vous pourrez obtenir des informations auprès de l'ambassade de France du pays concerné.
Ambassade ou consulat français à l'étranger
* Cas 2 : Vous ne considérez pas sa disparition inquiétante
Sans signe montrant que la personne disparue est en danger, une enquête officielle en France sera impossible. Vous devez retrouver la personne par vos propres moyens y compris en contactant directement les autorités locales. Vous pouvez notamment vous aider des réseaux sociaux.
Vous pouvez également vous adresser à sa mairie de naissance ou de son dernier domicile connu (en France) pour savoir si elle est encore en vie.
Si la personne majeure est retrouvée, elle est libre de ne plus communiquer avec ses proches.
Si vous avez retrouvé par vous-même la personne en vie et qu'une enquête a été ouverte, vous devez prévenir le ministère français des affaires étrangères, qui se chargera de prévenir les autorités locales,
Centre de contact : Centre de crise - Ministère en charge des affaires étrangères
* Cas 1 : En cas d'enquête administrative
Il faut aussi prévenir la police ou la gendarmerie. L'enquête administrative sera alors close,
* Cas 2 : En cas d'enquête judiciaire
Il faut aussi prévenir le procureur ou le juge d'instruction. L'enquête pourra se poursuivre en France et à l'étranger sur les raisons de la disparition.
Peut-on encore demander une recherche dans l'intérêt des familles (Rif) ?
Références
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2013