Co-marquage

Don de gamètes : don de sperme

Contenu

¤ SITUATION 1 : DONNEUR AVEC ENFANT

Conditions relatives au donneur

• avoir entre 18 à 45 ans,
• et être en bonne santé (cela est vérifié lors des examens médicaux réalisés préalablement au prélèvement).

À savoir : le don est anonyme aussi bien pour le couple receveur que pour le donneur.

Démarches préalables au don

La démarche s'effectue à l'hôpital au sein du centre d'étude et de conservation des œufs et du sperme.

Hôpital

1er entretien : information du donneur

L'entretien préalable permet au donneur de vérifier qu'il remplit les conditions prévues et de l'informer :

• de la réglementation relative au don de gamètes et des conséquences au regard de la filiation,
• qu'une évaluation préalable de la faisabilité du don sera faite par l'équipe médicale,
• de la nature des examens à effectuer avant le don (recherche du groupe sanguin, recherches d'infections telles que la syphilis, l'hépatite B ou C, le Sida, enquête généalogique sur le donneur et sa famille pour dépister les maladies éventuellement transmissibles, examen des chromosomes),
• et que son dossier médical anonyme faisant état notamment des antécédents médicaux, du nombre d'enfants issus du don, de la date des prélèvements, du consentement écrit, sera conservé pendant 40 ans minimum.

2e entretien : recueil du consentement

Un 2nd entretien permet de recueillir par écrit :

• le consentement du donneur,
• et celui de la personne avec laquelle il vit en couple si tel est le cas.

Le consentement du donneur est libre et peut être retiré à tout moment, jusqu'à utilisation des gamètes.

Prélèvement du sperme

Le recueil de spermatozoïdes s'effectue par masturbation.

Un 1er prélèvement permet d'étudier le sperme, notamment sa résistance à la congélation.

Les résultats du 1er prélèvement permettent de déterminer le nombre de recueils suivants à effectuer.

Les spermatozoïdes sont congelés puis conservés au laboratoire jusqu'à leur attribution à des couples receveurs en vue d'une assistance médicale à la procréation.

Prise en charge

Le don de sperme n'est pas rémunéré.

Les frais occasionnés (hébergement, transport...) sont pris en charge par l'hôpital sur présentation des justificatifs.

¤ SITUATION 2 : DONNEUR SANS ENFANT

Conditions relatives au donneur

• avoir entre 18 à 45 ans,
• et être en bonne santé (cela est vérifié lors des examens médicaux réalisés préalablement au prélèvement).

À savoir : le don est anonyme aussi bien pour le couple receveur que pour le donneur.

Démarches préalables au don

La démarche s'effectue à l'hôpital au sein du centre d'étude et de conservation des œufs et du sperme.

Hôpital

1er entretien : information du donneur

L'entretien préalable permet au donneur de vérifier qu'il remplit les conditions prévues et de l'informer :

• de la réglementation relative au don de gamètes et des conséquences au regard de la filiation,
• qu'une évaluation préalable de la faisabilité du don sera faite par l'équipe médicale,
• de la nature des examens à effectuer avant le don (recherche du groupe sanguin, recherches d'infections telles que la syphilis, l'hépatite B ou C, le Sida, enquête généalogique sur le donneur et sa famille pour dépister les maladies éventuellement transmissibles, examen des chromosomes),
• que son dossier médical anonyme faisant état notamment des antécédents médicaux, du nombre d'enfants issus du don, de la date des prélèvements, du consentement écrit, sera conservé pendant 40 ans minimum,
• et de la nécessité de se soumettre, préalablement au don, à un ou plusieurs entretiens avec un médecin qualifié en psychiatrie ou un psychologue.

Si la donneur souhaite conserver une partie de ses gamètes en vue d'une éventuelle réalisation ultérieure à son bénéfice, il est également informé :

• des conditions à remplir pour la réalisation ultérieure d'une assistance médicale à la procréation recourant aux gamètes conservés à son bénéfice,
• et de l'existence de règles de répartition des gamètes entre ceux conservés en vue de don et ceux conservés à son bénéfice.

2e entretien : recueil du consentement

Un 2nd entretien permet de recueillir par écrit :

• le consentement du donneur,
• et celui de la personne avec laquelle il vit en couple si tel est le cas.

Le consentement du donneur est libre et peut être retiré à tout moment, jusqu'à utilisation des gamètes.

Prélèvement du sperme

Le recueil de spermatozoïdes s'effectue par masturbation.

Un 1er prélèvement permet d'étudier le sperme, notamment sa résistance à la congélation.

Les résultats du 1er prélèvement permettent de déterminer le nombre de recueils suivants à effectuer.

Les spermatozoïdes sont congelés puis conservés au laboratoire jusqu'à leur attribution à des couples receveurs en vue d'une assistance médicale à la procréation.

Prise en charge

Le don de sperme n'est pas rémunéré.

Les frais occasionnés (hébergement, transport...) sont pris en charge par l'hôpital sur présentation des justificatifs.

Consultation annuelle du donneur

Le donneur dont une partie des gamètes est conservées à son bénéfice est consulté chaque année par écrit sur le point de savoir si il maintient ce mode de conservation. Si il ne souhaite plus le maintenir, il doit le confirmer par écrit après un délai de réflexion de 3 mois.

La conservation des gamètes se poursuit en vue de don :

• à la demande exprimée par le donneur de ne plus maintenir de gamètes à son bénéfice,
• en l'absence de réponse du donneur, consulté à plusieurs reprises, lorsque la durée de conservation a dépassé 10 ans,
• en cas de décès du donneur,
• si le donneur n'est plus en âge d'avoir des enfants.