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En quoi consiste l'allocation pour demandeur d'asile (Ada) ?

Contenu

Conditions d'attribution

En tant que demandeur d'asile, vous pouvez bénéficier de l'allocation pour demandeur d'asile (Ada) si vous remplissez les conditions cumulatives suivantes :

• avoir accepté les conditions matérielles d'accueil qui vous ont été proposées par l'Ofpra,
• avoir au moins 18 ans,
• avoir des ressources mensuelles inférieures au montant du revenu de solidarité active (RSA),
• être en possession de l'attestation de demandeur d'asile.

Les ressources prises en compte sont vos ressources, ainsi que celles de votre conjoint, partenaire de pacte civil de solidarité ou concubin.

Vous devez faire connaître à l'Ofpra toutes les informations relatives à votre domicile, votre situation de famille, vos activités professionnelles et vos ressources et vos biens ainsi qu'à ceux des membres de votre famille.

Vous devez faire à l'Ofpra tout changement intervenu dans l'un ou l'autre de ces éléments.

Durée d'attribution

L'Ada vous est due à compter du moment où vous acceptez les conditions matérielles d'accueil qui vous sont proposées.

Son versement prend fin à la fin du mois qui suit celui de la notification de la décision définitive de l'Ofpra sur votre demande d'asile.

Montant

L'allocation pour demandeur d'asile est composée d'un montant forfaitaire journalier, dont le niveau varie en fonction du nombre de personnes composant le foyer, et, éventuellement, d'un montant supplémentaire dans le cas où vous ne bénéficiez pas d'un hébergement.

Taille de la famille	Montant journalier
1 personne	6,80 €
2 personnes	10,20 €
3 personnes	13,60 €
4 personnes	17,00 €
5 personnes	20,40 €
6 personnes	23,80 €
7 personnes	27,20 €
8 personnes	30,60 €
9 personnes	34,00 €
10 personnes	37,40 €

À savoir : ce montant est révisé une fois par an, en fonction de l'évolution des prix.

À ce montant journalier peut s'ajouter un montant supplémentaire de 4,20  €si aucune place d'hébergement ne vous a été proposée.

L'allocation vous est versée mensuellement, à la fin de chaque mois.

Cas de suspension du versement

Le versement de l'allocation peut être suspendu si :

• vous avez refusé une proposition d'hébergement,
• vous n'avez pas respecté l'obligation de vous présenter aux autorités ou ne vous êtes pas rendu aux entretiens personnels,
• vous avez abandonné, sans motif légitime, votre lieu d'hébergement,
• vous cessez de remplir les conditions pour percevoir l'allocation,
• vous ne produisez pas les documents qui vous sont demandés.

Vous êtes informé de ces possibilités de refus ou de suspension du versement dès la décision d'attribution de cette aide.