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Le co-marquage est un service proposé par l'État aux administrations qui a pour objectif de faciliter la diffusion de l'information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d'un meilleur renseignement de l'usager.
| Nature de la démarche | Initiative | Délai | Objectif | Formalité |
|---|---|---|---|---|
| Reconnaissance d'enfant | Démarche volontaire | À tout moment | Déclarer sa paternité (concerne le père non marié) | Démarches pour reconnaître un enfant |
| Déclaration de naissance | Démarche obligatoire (sous peine de sanction pénale) | Dans les 3 jours suivant la naissance | Déclarer la naissance d'un enfant | Déclarer officiellement la naissance d'un enfant |
À savoir : le père peut reconnaître l'enfant le jour de la déclaration de naissance.
Références
2013