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Étranger en France : comment acheter un timbre fiscal ?

Contenu

Validation d'un visa de long séjour valant titre de séjour

Achat des timbres

Le détenteur d'un visa de long séjour valant titre de séjour doit acheter un timbre fiscal :

• en ligne sur le site timbresofii.fr,
• ou dans un bureau de tabac si le commerce en vend,
• ou au guichet d'un centre des finances publiques, d'une trésorerie ou d'un service des impôts des entreprises (SIE),
• ou au guichet de la régie de recette de la préfecture ou sous-préfecture si elle se charge de cette formalité (se renseigner avant).

Attention : à ne pas acheter par erreur un timbre amende.

Demande de remboursement en cas d'erreur

• En cas d'achat d'un timbre sur timbresofii.fr, la demande de remboursement doit être adressée à la direction territoriale de l'Ofii compétente, accompagnée :
  • du timbre imprimé non utilisé,
  • du justificatif de paiement,
  • d'un relevé d'identité bancaire ou postal.

• En cas d'achat d'un timbre dans un bureau de tabac ou après d'une administration, il faut prendre contact avec son service des impôts.

Attestation d'accueil

La personne qui demande la validation d'une attestation d'accueil doit acheter un timbre fiscal :

• dans un bureau de tabac si le commerce en vend,
• ou au guichet d'un centre des finances publiques, d'une trésorerie ou d'un service des impôts des entreprises (SIE),
• ou au guichet de la régie de recette de la préfecture ou sous-préfecture si elle se charge de cette formalité (se renseigner avant).

Attention : à ne pas acheter par erreur un timbre amende.

Demande de remboursement en cas d'erreur

Pour demander le remboursement d'un timbre fiscal, il faut prendre contact avec son service des impôts.

Carte de séjour

Achat des timbres

Les timbres fiscaux dus pour une 1re demande, un renouvellement ou un duplicata d'une carte de séjour doivent être achetés :

• dans un bureau de tabac si le commerce en vend,
• ou au guichet d'un centre des finances publiques, d'une trésorerie ou d'un service des impôts des entreprises (SIE),
• ou au guichet de la régie de recette de la préfecture ou sous-préfecture si elle se charge de cette formalité (se renseigner avant).

Attention : à ne pas acheter par erreur un timbre amende.

Demande de remboursement en cas d'erreur

Pour demander le remboursement d'un timbre fiscal, il faut prendre contact avec son service des impôts.

Document de circulation pour mineur étranger

Achat des timbres

Les timbres fiscaux dus pour une 1re demande, un renouvellement ou un duplicata d'un document de circulation pour étranger mineur (DCEM) ou titre d'identité républicain (TIR) doivent être achetés :

• dans un bureau de tabac si le commerce en vend,
• ou au guichet d'un centre des finances publiques, d'une trésorerie ou d'un service des impôts des entreprises (SIE),
• ou au guichet de la régie de recette de la préfecture ou sous-préfecture si elle se charge de cette formalité (se renseigner avant).

Attention : à ne pas acheter par erreur un timbre amende.

Demande de remboursement en cas d'erreur

Pour demander le remboursement d'un timbre fiscal, il faut prendre contact avec son service des impôts.

Questions - Réponses

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Timbres OMI et ANAEM : jusqu'à quelle date se les faire rembourser ?