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Le co-marquage est un service proposé par l'État aux administrations qui a pour objectif de faciliter la diffusion de l'information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d'un meilleur renseignement de l'usager.
Tous les enfants et adolescents peuvent effectuer un examen de prévention bucco-dentaire à l'âge de 6, 9, 12, 15 et 18 ans.
Pour les enfants de 6 ans et les adolescents de 12 ans, il est obligatoire.
À savoir : les caisses de certains régimes d'assurance maladie obligatoires peuvent étendre ces mesures à d'autres publics (par exemple : femmes enceintes, seniors).
Un mois avant la date anniversaire de l'enfant, les parents reçoivent un courrier de l'assurance maladie accompagné d'une feuille de soins, qui les informe des modalités pratiques de l'examen de prévention dentaire.
Pour en bénéficier, l'enfant ou l'adolescent doit impérativement consulter un chirurgien-dentiste ou un médecin qualifié en stomatologie, dans les 6 mois qui suivent sa date d'anniversaire.
Ces derniers peuvent réaliser l'examen dans un cabinet dentaire ou dans le service d'ontologie d'un établissement de santé.
Le praticien signale, sur le carnet de santé de l'enfant, la réalisation de l'examen et y indique, le cas échéant, le besoin de soins.
Il comporte :
L'examen bucco-dentaire peut être complété par des radiographies ainsi que l'établissement d'un programme de soins.
Dans le cas où il y a un acte à réaliser, celui-ci peut être exécuté au cours de la même séance que l'examen de prévention. Il ne peut y avoir au cours d'une même séance, facturation d'une consultation et d'un examen de prévention.
L'examen bucco-dentaire de prévention et les soins nécessaires sont pris en charge à 100 % par l'assurance maladie.
Sont concernés les seuls actes correspondant à des soins conservateurs (par exemple, traitement des caries, détartrage), chirurgicaux et des actes radiographiques.
Les tarifs de ces soins ne peuvent pas faire l'objet de dépassements d'honoraires.
Bénéficient d'une avance de frais :
Le programme de soins établi lors de l'examen doit impérativement être commencé dans les 3 mois qui suivent cet examen. Les soins consécutifs doivent s'achever dans les 6 mois suivant la date de début des soins. Passé ce délai, ils sont remboursés au tarif habituel.
À noter : les soins consécutifs aux examens de prévention passés à 9, 15 et 18 ans sont réglés par l'assuré, mais sont remboursés intégralement par l'assurance maladie.