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Co-marquage

Qu'est-ce que le co-marquage avec service-public.fr ?

Le co-marquage est un service proposé par l'État aux administrations qui a pour objectif de faciliter la diffusion de l'information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d'un meilleur renseignement de l'usager.

Durée du contrat de travail temporaire (intérim)

Contenu

Fixation du terme du contrat

Selon la nature de la mission confiée à l'intérimaire, le terme de son contrat de travail temporaire peut être établi avec plus ou moins de précision.

Contrat avec terme précis

Une mission d'intérim comporte un terme précis lorsque le contrat prévoit une date d'échéance ferme.

Un terme précis est obligatoire lorsque le contrat vise à :

  • pourvoir au remplacement d'un salarié provisoirement passé à temps partiel,
  • pourvoir au remplacement d'un salarié parti définitivement avant la suppression de son poste,
  • assurer un accroissement temporaire de l'activité de l'entreprise.

À noter : aucune durée minimale de contrat n'est à prévoir, sauf en cas de commande exceptionnelle à l'exportation (la durée initiale du contrat ne peut alors être inférieure à 6 mois).

Contrat sans terme précis

Le contrat n'est pas obligatoirement soumis à un terme précis lorsque l'intérimaire intervient :

  • pour remplacer un salarié absent,
  • pour remplacer un salarié dont le contrat de travail est suspendu,
  • dans attente de l'arrivée d'un salarié embauché en CDI,
  • pour prendre un emploi saisonnier (récoltes par exemple),
  • pour prendre un emploi dont l'usage exclut le recours à un CDI (secteurs du déménagement ou de l'hôtellerie par exemple),
  • pour remplacer un chef d'entreprise, un chef d'exploitation agricole ou une personne exerçant une activité libérale (ou le conjoint absent lorsqu'il participe activement à l'activité de l'entreprise ou de l'exploitation).

Dans l'un de ces cas, l'échéance du contrat de mission est prévue :

  • à la fin de l'absence de la personne remplacée,
  • ou à la réalisation de l'objet pour lequel le contrat a été conclu.

À savoir : le contrat sans terme précis est conclu pour une durée minimale à fixer librement.

Renouvellement

Quel que soit son terme (précis ou non), le contrat de mission peut être renouvelé 2 fois.

Les conditions de ce renouvellement doivent obligatoirement être fixées au sein :

  • d'une clause insérée dans le contrat de travail,
  • ou d'un avenant proposé au salarié avant le terme prévu initialement.
Durée maximale

La durée maximale du contrat d'intérim varie selon la nature de la mission, renouvellement compris.

Nature du contrat de mission Durée maximum (renouvellement compris)
Remplacement d'un salarié absent 18 mois
Remplacement d'un salarié dont le contrat de travail est suspendu 18 mois
Remplacement d'un salarié passé temporairement à temps partiel 18 mois
Emploi saisonnier 18 mois
Emploi excluant le recours à un CDI 18 mois
Remplacement d'un non salarié (chef d'entreprise, chef d'exploitation agricole, profession libérale) 18 mois
Accroissement temporaire d'activité 18 mois
Commande exceptionnelle à l'export 24 mois
Mission exécutée à l'étranger 24 mois
Remplacement d'un salarié parti avant la suppression définitive de son poste 24 mois
Réalisation de travaux urgents pour mesures de sécurité 9 mois
Intérim dans l'attente de l'arrivée d'un salarié en CDI 9 mois
Cycle de formation effectué en apprentissage 36 mois

Références