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Le co-marquage est un service proposé par l'État aux administrations qui a pour objectif de faciliter la diffusion de l'information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d'un meilleur renseignement de l'usager.
Le plomb est un métal toxique généralement présent dans les peintures des logements construits avant 1949.
La dégradation de ces peintures, souvent liée à l'humidité, crée des poussières ou écailles qui peuvent être ingérées ou inhalées par votre enfant.
Lorsque le plomb est ingéré ou inhalé, il peut provoquer le saturnisme, maladie particulièrement grave chez les jeunes enfants.
On peut s’apercevoir de la présence de plomb dans son logement de 2 manières :
À savoir : les symptômes du saturnisme sont difficiles à repérer car ils peuvent être également dus à d'autres causes (troubles du sommeil, de la mémoire, de l'audition, hyperactivité, difficultés d'attention à l'école...).
Lorsqu'un médecin dépiste un cas de saturnisme, il doit le porter à la connaissance de l'Agence régionale de santé (ARS) par le biais du formulaire cerfa n°12378*03.
Une enquête sur l'environnement de l'enfant est immédiatement ouverte afin de déterminer l'origine de l'intoxication. Dans le cadre de cette enquête, un diagnostic portant sur les revêtements du logement est réalisé.
Les résultats de l'enquête sont ensuite communiqués au préfet.
Lorsque le diagnostic met en évidence une concentration en plomb supérieure ou égale au seuil de 1 mg/cm² dans le logement, le préfet notifie au propriétaire l'obligation d'effectuer des travaux pour y remédier.
Dans un délai de 10 jours à partir de la notification, le propriétaire doit faire savoir au préfet, par lettre recommandée avec avis de réception, son engagement de faire réaliser les travaux indiqués.
Il doit également préciser les conditions dans lesquelles il assurera l'hébergement du locataire, si la réalisation des travaux nécessite la libération temporaire des lieux.
Le délai d'exécution des travaux est limité à 1 mois sauf au cas où, dans ce même délai est assuré l'hébergement du locataire dans un autre appartement. Ce délai est alors porté à 3 mois.
En l'absence de réponse du propriétaire, le préfet fait réaliser les travaux et assure, s'il y a lieu, l'hébergement provisoire du locataire aux frais du propriétaire.
À la fin du délai indiqué sur la notification, le préfet fait procéder à un contrôle des lieux pour vérifier que le risque d'exposition au plomb a été supprimé.
Si le préfet a fait réaliser ces travaux aux frais du propriétaire des lieux, le contrôle est effectué aux frais de ce dernier.
Références
Services en ligne
2013