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Co-marquage

Qu'est-ce que le co-marquage avec service-public.fr ?

Le co-marquage est un service proposé par l'État aux administrations qui a pour objectif de faciliter la diffusion de l'information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d'un meilleur renseignement de l'usager.

Volontariat de solidarité internationale (VSI)

Contenu

Qui peut en bénéficier ?

Toute personne majeure sans activité professionnelle peut effectuer un VSI.

Il n'y a pas de condition de nationalité, ni de limite d'âge.

À noter : les associations accueillant des volontaires sous statut VSI peuvent parfois demander aux candidats d'être âgés d'au moins 21 ans.

Comment s'inscrire ?

Pour trouver une mission, il faut entrer en contact avec les associations agréées volontariat de solidarité internationale.

Lieu et durée de la mission
Lieu

Les missions se déroulent hors de l'Espace économique européen (EEE).

La personne volontaire accomplit sa mission dans un pays différent de son État d'origine et de celui où elle réside habituellement.

Les missions sont effectuées auprès d'administrations ou auprès d'associations locales œuvrant dans les domaines du développement, de l'enseignement, du développement rural et parfois des actions d'urgence.

Durée des engagements

Une mission de volontariat de solidarité internationale dure entre 6 mois et 2 ans.

La durée cumulée des missions accomplies, de façon continue ou non, pour le compte d'une ou plusieurs associations, ne peut pas dépasser 6 ans.

Indemnisation et protection sociale
Indemnité de mission

Son montant minimum est fixé à 100 €, hors prise en charge du transport, du logement et de la nourriture.

Son montant maximum est de 813,07 €, auquel s'ajoute le montant de l'indemnité supplémentaire liée à l'affectation à l'étranger (montant variable selon les pays).

Droits sociaux

Le volontaire et ses ayants droit sont affiliés par l'association à un régime de sécurité sociale leur garantissant des droits d'un niveau identique à ceux du régime général de la sécurité sociale française.

Le volontaire et ses ayants droit bénéficient également d'une assurance maladie complémentaire et d'une assurance pour le rapatriement sanitaire prises en charge par l'association.

Le volontaire bénéficie au minimum d'un congé de 2 jours non chômés (au sens de la législation de l'État d'accueil) par mois de mission.

Il a également le droit aux mêmes congés de maladie, de maternité, de paternité et d'adoption que ceux prévus pour les travailleurs salariés français.

En fin de mission

À la fin de sa mission, le volontaire peut prétendre à certaines aides.

Aide Qui peut en bénéficier ? Versement
Prime forfaitaire d'insertion professionnelle Le volontaire qui ne remplit pas les conditions d'attribution du revenu de solidarité active (RSA) et qui est inscrit sur la liste des demandeurs d'emploi. Il doit en faire la demande dans un délai d'1 an maximum après la fin de sa mission. 2.001 € maximum. Versement trimestriel, sauf exceptions, dans la limite d'une durée maximale de 9 mois.
Indemnité de réinstallation Le volontaire qui a effectué au moins 24 mois de mission en continu (sauf s'il est agent public) 3.700 €

À savoir : si le volontaire a rompu un contrat de travail pour effectuer son VSI, cette rupture est considérée comme une démission légitime. Il retrouve intacts ses droits à l'assurance chômage et ses droits au RSA au terme de son engagement.

Questions - Réponses

Une personne exerçant une activité de volontaire a-t-elle droit au RSA ?

Comment choisir son service civique ?

Références

En savoir plus