Co-marquage

Quelles sont les activités de service à la personne et comment y recourir ?

Contenu

Pour recourir aux activités de services à la personnes, le particulier peut devenir employeur ou faire appel à un prestataire.

En qualité d'employeur, il est soumis à un ensemble d'obligations liées à son statut (immatriculation, déclaration du salarié, paiement des cotisations sociales, contrat de travail, rémunération, etc.).

Ces obligations s'effectuent au moyen des services suivants :

• Centre Pajemploi en cas de garde d'enfant à domicile

• Cesu déclaratif pour les autres services à la personne.

Services à la famille

• Garde d'enfants à domicile

• Accompagnement d'enfants dans leurs déplacements
• Soutien scolaire ou cours particulier à domicile
• Assistance informatique et internet à domicile, y compris livraison de matériel informatique
• Installation et mise en œuvre de matériels et logiciels, maintenance logicielle
• Assistance administrative à domicile

À savoir : un particulier peut aussi employer une assistante maternelle agréée pour faire garder un enfant.

Services aux personnes dépendantes

• Garde-malade à l'exclusion des soins
• Assistance aux personnes âgées ou dépendantes pour accomplir les actes simples du quotidien
• Assistance aux personnes handicapées pour accomplir les actes essentiels du quotidien, y compris le recours à un interprète en langue des signes, un technicien de l’écrit ou un codeur en langage parlé complété
• Conduite du véhicule personnel du domicile au travail, sur le lieu de vacances ou pour effectuer des démarches administratives
• Aide à la mobilité et au transport de personnes
• Accompagnement dans leurs déplacements de personnes âgées ou handicapées (promenades, transports, actes de la vie courante)
• Soins d'esthétique pour les personnes dépendantes
• Soins et promenade d'animaux de compagnie, à l'exception des soins vétérinaires et du toilettage

Services de la vie quotidienne

• Entretien de la maison et travaux ménagers
• Collecte et livraison de linge repassé
• Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage (effectués au moyen du matériel mis à disposition par le particulier)
• Prestations de petit bricolage (tâches occasionnelles ne nécessitant pas une qualification professionnelle)
• Maintenance, entretien et surveillance temporaires de la résidence principale ou secondaire
• Commissions et préparation de repas
• Livraison de repas à domicile
• Livraison de courses à domicile
• Mise en relation (recours à une enseigne nationale, c'est-à-dire à un service téléphonique ou internet qui recherche et oriente le particulier vers des professionnels des services à la personne)
• Téléassistance et visioassistance (service d’assistance à distance qui relie une personne à une centrale d’écoute et aux services d’urgence)

Questions - Réponses

Où peut-on se procurer une convention collective ?

Particulier employeur : comment adhérer au Cesu déclaratif ?

Particulier employeur : comment rémunérer son salarié avec un Cesu préfinancé ?

Doit-on verser des cotisations sociales pour un salarié employé à domicile ?

Quelles obligations s'imposent au particulier lors de l'embauche d'un étranger ?

L'absence de l'employeur met-elle fin au contrat du salarié à domicile ?

Que peut faire l'employeur si son salarié à domicile casse un objet ?