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Le co-marquage est un service proposé par l'État aux administrations qui a pour objectif de faciliter la diffusion de l'information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d'un meilleur renseignement de l'usager.
Un collégien dispose de droits individuels et de la liberté de réunion.
Chaque collégien a droit :
L'élève doit utiliser ces droits dans un esprit de tolérance et de respect d'autrui, y compris ces camarades.
Ce droit s'exerce dans chaque établissement d'enseignement secondaire.
Les délégués collégiens demandent l'autorisation d'organiser une réunion en dehors des heures de cours au chef d'établissement.
Celui-ci peut alors, s'il accepte cette réunion, mettre à la disposition des collégiens un lieu pour les accueillir.
Chaque collégien doit :
En cas de non-respect de ces obligations, le règlement intérieur prévoit des sanctions.
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Références
2013