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Le co-marquage est un service proposé par l'État aux administrations qui a pour objectif de faciliter la diffusion de l'information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d'un meilleur renseignement de l'usager.
Chaque lycéen a droit :
Chacun doit user de ces droits dans un esprit de tolérance et de respect d'autrui.
Ce droit s'exerce dans chaque établissement d'enseignement secondaire.
Les délégués lycéens ou une association de lycéens demandent l'autorisation d'organiser une réunion en dehors des heures de cours au chef d'établissement.
Celui-ci peut s'y opposer ou l'accepter, éventuellement en imposant des règles de sécurité.
Il peut, s'il accepte cette réunion, mettre à la disposition des jeunes un lieu pour les accueillir.
Un lycéen majeur peut créer une association sous réserve qu'elle respecte les principes du service public de l'enseignement. Ainsi, par exemple, elle ne doit pas avoir d'activité à caractère politique ou religieux.
Les statuts de cette association devront
L'association pourra être domiciliée dans l'établissement.
Il s'agit d'une association qui remplace le foyer socio-éducatif. Tous les lycéens peuvent y adhérer de droit.
Sa direction (présidence, secrétariat, trésorerie) est assurée par des lycéens qui ont au moins 16 ans.
La Maison des lycéens peut organiser ou participer à des manifestations culturelles, sportives ou humanitaires.
Tout lycéen peut rédiger une publication et la diffuser librement dans son lycée.
La responsabilité personnelle du rédacteur est engagée. Cette publication ne doit donc pas porter atteinte ni aux droits d'autrui, ni à l'ordre public, et elle ne doit être ni injurieuse, ni diffamatoire.
Le chef d'établissement peut ainsi suspendre ou interdire la diffusion d'une publication.
Le chef d'établissement met à la disposition des délégués des élèves et du conseil des élèves des panneaux d'affichage et, dans la mesure du possible, un local.
Chaque lycéen doit respecter un certain nombre d'obligations, notamment :
En cas de non-respect de ces obligations, le règlement intérieur prévoit des sanctions.
Références
En savoir plus
2013