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Le co-marquage est un service proposé par l'État aux administrations qui a pour objectif de faciliter la diffusion de l'information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d'un meilleur renseignement de l'usager.
Il convient de se renseigner auprès des services municipaux pour connaître les pièces à fournir. Il pourra notamment vous être demandé :
Votre mairie peut vous demander d'autres éléments, comme la présence ou l'attestation de témoins par exemple.
Le certificat est gratuit et le délai de délivrance varie selon les communes.
Il faudra alors présenter aux organismes une déclaration sur l'honneur signée par les 2 concubins.
Il n'y a pas de démarche à faire pour faire annuler le certificat de concubinage, car il ne s'agit que d'une attestation sur l'honneur sans valeur juridique.
Qui a la qualité de locataire en cas de concubinage ?
Comment un couple vivant en union libre doit-il déclarer ses revenus ?
Références
2013