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Le co-marquage est un service proposé par l'État aux administrations qui a pour objectif de faciliter la diffusion de l'information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d'un meilleur renseignement de l'usager.
* Cas 1 : Si le vol a eu lieu en France
Une déclaration de vol doit être faite au commissariat de police ou à la brigade de gendarmerie.
Un récépissé est alors remis au titulaire du permis pour lui permettre de conduire uniquement en France.
Le récépissé remplace le permis pendant 2 mois. Durant cette période, un nouveau permis de conduire doit être établi.
Commissariat de police
Brigade de gendarmerie
* Cas 2 : Si le vol a eu lieu à l'étranger
Il faut se rendre tout d'abord auprès des autorités de police locales et/ou d'une ambassade ou d'un consulat de France pour se procurer un document attestant du vol du permis.
De retour en France, il faut s'adresser à la préfecture ou à la sous-préfecture pour obtenir un récépissé permettant de conduire, en France uniquement, en attendant la délivrance d'un nouveau permis.
Si vous êtes français résident permanent dans un pays avec lequel la France échange les permis, la déclaration de vol vous permet d'obtenir de la préfecture ayant délivré le permis un relevé d'information restreint au vu duquel les autorités locales pourront éventuellement délivrer un permis local.
Vous devez donc contacter la préfecture qui vous a délivré votre permis de conduire pour savoir comment obtenir ce relevé d'information restreint.
Dans les pays avec lesquels la France n'échange pas les permis, seule l'obtention d'un permis local permet de conduire.
Le récépissé remplace le permis pendant 2 mois. Durant cette période, un nouveau permis de conduire doit être établi.
Ambassade ou consulat français à l'étranger
La demande doit être effectuée durant la période de validité du récépissé.
Si le délai de 2 mois est dépassé, il n'est pas nécessaire de refaire une déclaration, mais la demande de nouveau permis doit être faite au plus vite car, en cas de contrôle, l'absence de permis constitue une infraction au code de la route.
* Cas 1 : Cas général
Il convient de vérifiez sur le site internet ou au standard de votre préfecture comment la démarche peut être accomplie.
En effet, elle peut parfois être effectuée uniquement sur place (sur rendez-vous ou pas), par courrier ou encore de façon dématérialisée depuis le site de la préfecture.
Préfecture
Sous-préfecture
Mairie
* Cas 2 : À Paris
Préfecture de police de Paris - Bureau des permis de conduire
Quel que soit le mode retenu, il faudra vous présenter personnellement au guichet au moins une fois.
* Cas 1 : Par correspondance
Il faut envoyer les formulaires cerfa n°14882*01 et cerfa n°14948*01 complétés et signés.
Formulaire : Demande de permis de conduire - Format de l'Union européenne
À savoir : s'il s'agit du permis de conduire d'un mineur (catégorie AM), la personne titulaire de l'autorité parentale doit compléter la partie qui lui est réservée sur le formulaire cerfa 14882*01.
Le dossier doit comprendre aussi les documents suivants :
* Cas 2 : Sur place
Il faut présenter les formulaires cerfa n°14882*01 et cerfa n°14948*01 complétés et signés
Formulaire : Demande de permis de conduire - Format de l'Union européenne
Le dossier doit comprendre aussi les documents suivants :
À savoir : s'il s'agit du permis de conduire d'un mineur (catégorie AM), la personne titulaire de l'autorité parentale doit être présente et compléter la partie qui lui est réservée sur le formulaire cerfa 14882*01.
25 € en timbre fiscal + la taxe régionale dans les départements où elle est due.
Le délai de traitement de la demande par les services préfectoraux est variable.
Pour suivre la production de votre permis, vous pouvez utiliser le téléservice de suivi de la fabrication et de la transmission de votre permis de conduire.
Téléservice : Suivi de la fabrication et de la transmission de votre permis de conduire
Vous pouvez aussi téléphoner à l'ANTS :
Centre de contact : Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) - Permis de conduire
* Cas 1 : Si vous avez fait la démarche au guichet
Le nouveau permis sécurisé sera envoyé à votre domicile.
Si vous êtes absent lors du passage du facteur, il dépose un avis de passage. Vous avez ensuite 15 jours pour récupérer votre permis à La Poste.
Passé ce délai, le permis est renvoyé à l'expéditeur et vous devrez contacter la préfecture pour faire une nouvelle demande de permis de conduire.
* Cas 2 : Si vous avez adressé votre demande par courrier
Il faudra vous déplacer à la préfecture (ou parfois la sous-préfecture) pour retirer le nouveau permis sécurisé.
Une fois que l'ANTS indique que votre titre a été fabriqué, vous devez prendre contact avec votre préfecture (ou sous-préfecture) pour savoir quand vous pouvez venir retirer votre nouveau
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Références
2013