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Le co-marquage est un service proposé par l'État aux administrations qui a pour objectif de faciliter la diffusion de l'information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d'un meilleur renseignement de l'usager.
Selon l'objectif recherché, vous pouvez choisir entre les contrats suivants : contrat en cas de vie, en cas de décès ou un contrat mixte.
Le contrat d'assurance en cas de vie vous permet de recevoir un capital ou une rente viagère lorsque vous êtes en vie au terme du contrat.
Vous déterminez librement la durée du contrat. Des avantages fiscaux sont accordés après 8 ans.
À votre décès, le bénéficiaire que vous avez désigné reçoit un capital ou une rente viagère.
Trois types de contrats existent :
Le contrat d'assurance mixte couvre à la fois le risque vie et le risque décès.
Ainsi, l’assureur s’engage à verser un capital ou une rente :
Vous pouvez choisir entre différents supports d'investissement : contrat en unités de compte, contrat en euros ou contrat multi-support.
Les fonds sont investis en unités de compte : ils peuvent prendre la forme d'actions, d’obligations, de parts d'OPCVM, etc.
Les fonds investis varient en fonction de l’évolution des marchés boursiers ou immobiliers de référence. Les fonds ne sont donc pas garantis ; seul le nombre d'unités de compte est garanti.
Les fonds versés sont garantis et sont augmentés des intérêts perçus au titre du taux minimum garanti prévu au contrat.
Il comporte à la fois des placements libellés en euros et des placements libellés en unités de compte.
Le contrat euro-croissance est un contrat monosupport (le fonds euro-croissance) ou multisupport (le fonds euro-croissance cohabite avec un fonds euros et des unités de compte).
Le capital investi est garanti au bout de 8 ans de détention au minimum.
Le contrat vie-génération est un contrat monosupport en unités de compte. Le capital doit être investi à 33 % au moins dans les secteurs jugés particulièrement utiles au développement de l'économie (petites et moyennes entreprises, économie sociale et solidaire, etc.).
Quels sont les risques exclus de l'assurance-vie en cas de décès ?
Peut-on modifier le bénéficiaire d'un contrat d'assurance-vie ?